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C’est une affaire un peu particulière qui s’est déroulée au tribunal correctionnel : un père de famille est poursuivi pour non-présentation d’enfant. Mais dans cette affaire, il y a beaucoup de mais. Le ministère public a réclamé un... acquittement !
Norbert , 45 ans, et Hélène (prénoms d’emprunt) divorcent en 2013. Ils ont ensemble à ce moment un petit garçon de 3 ans, Youri (idem) dont le père obtient dans un premier temps la garde exclusive. Tout se passe bien pendant 7 ans, jusqu’à ce que Norbert doit s’expatrier pour raisons professionnelles en Italie (il est aujourd’hui domicilié en Arabie Saoudite). Et dès lors, la mère obtient un droit d’hébergement un week-end sur deux. C’est au moment où le Covid se déclare, en mars 2020, que les choses se gâtent. Hélène dépose pas moins de 15 plaintes pour non-présentation de leur enfant à sa mère, ce qui vaut à Norbert d’être poursuivi aujourd’hui devant le tribunal correctionnel.
En zone rouge
Le papa se défend en disant qu’il était impossible à ce moment de se déplacer, qu’il était même en zone rouge, tous les vols étant supprimés, ainsi que les transports en commun, jusqu’en juillet. Lui et son fils ont d’ailleurs été infectés, Norbert étant même hospitalisé quelques jours, puis son fils mis en quarantaine. Il a été ainsi coincé jusqu’en décembre.
La partie civile évoque de son côté une période de deux ans qui l’ont privée de moments avec son fils, des moments qu’elle ne pourra jamais rattraper. Elle réclame 5.000 euros de réparation de ce préjudice.
Une version que réfute M. Henin, ministère public, qui estime que le droit à l’hébergement ne peut pas passer au dessus des conditions sanitaires, et que Norbert a justifié toutes les absences par certificat médical qu’on ne peut contester. Il demande donc son acquittement.
Un bras d'honneur à la justice ?
Me Masset, qui défend le prévenu, pose la question : « est-ce faire un bras d’honneur à la justice que ne pas respecter un jugement dans ces conditions ? La jurisprudence admet qu’on puisse passer outre une décision de justice dans des circonstances exceptionnelles. Pourquoi aurait-il changé brusquement d’attitude après 7 ans sans problème ?» Il évoque une pression de la maman sur le gamin, qu’elle aurait obligé d’écrire une lettre disant du mal de son père, sous peine de ne plus jamais la voir ! Youri a d’ailleurs reconnu par après que c’était faux ce qu’il avait écrit. Et après 4 nouvelles années sans problème, elle a déposé en février dernier une nouvelle plainte et une requête en suspension du droit de garde, qui ont toutes les deux été classées sans suite. Il plaide lui aussi l’acquittement de Norbert. Jugement fin juin
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