À Herve, l’artificialisation du territoire soulève de vives discussions. Une question vient alors sur la table: faut-il instaurer un moratoire temporaire pour freiner les constructions jugées excessives ? C’est la proposition portée par le groupe EPH.
Le groupe politique EPH, Ensemble Pour Herve, a relancé l'idée d'instaurer un moratoire sur les permis de bâtir de grande ampleur dans la commune de Herve. Cette proposition, qui fait écho à une ancienne suggestion des riverains du site du Vieux Tiège à Grand-Rechin, vise à refuser certains projets de construction. Plus précisément, "elle ciblerait les projets qui sont situés sur des ZACC, sur des SOL ou des projets de grand ampleur de plus de 1000 m² au d'artificialisation au sol",comme précise le groupe, et ce, sur l'ensemble de la commune.
Un temps de réflexion ?
L'objectif affiché par le groupe EPH est de "marquer une pause " et de se "laisser le temps de la réflexion". Cette période permettrait de finaliser le Schéma de Développement Communal (SDC), un document stratégique en cours de rédaction qui doit définir les lignes directrices de l'aménagement du territoire pour les prochaines années. Le groupe justifie également sa démarche par l'apparition de "plus en plus de projets inadapté, disproportionné" sur la commune et dans les environs. Pour appuyer sa proposition, le groupe de l'opposition s'appuie sur l'article D.IV.58 du code du développement territorial, qui autorise les communes disposant d'un outil d'aménagement en cours (comme le SDC) à refuser des projets de manière justifiée et temporaire. Mais pour le groupe du bourgmestre, il n’est pas applicable par le collège de manière légale. Il estime que même si le conseil communal adoptait le moratoire, "le collège ne serait pas en droit de s'y référer de manière contraignante pour refuser tout projet ».
Une approche au cas par cas
Le groupe HDM redoute également une multiplication des recours si une telle mesure était mise en place. Il privilégie une approche au cas par cas, qu'il estime plus "judicieuses" et correspondant à la méthode déjà appliquée « au quotidien maintenant depuis des années ». La majorité a finalement proposé au groupe EPH de revoir la proposition. La question reste donc en suspens pour le moment. Le point sera à nouveau discuté au conseil du 25 août prochain.
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