Proposition de motion relative à la résidence des enfants de parents séparés à Verviers

Lundi soir, au conseil communal de Verviers, le conseiller cdH Jean-François Denis déposera une proposition de motion relative à la résidence des enfants de parents séparés. Selon la Loi, les enfants mineurs non émancipés, dont les parents sont séparés ou divorcés, ne peuvent avoir qu’un seul domicile (la « résidence principale »).

Comme le fait remarquer l’élu cdH, «  depuis le 15 février 2016, en cas d’hébergement partagé, le parent hébergeur, à savoir celui auprès duquel le mineur n’est pas inscrit à titre principal, a le droit de demander à sa commune de mentionner dans les registres de population que son enfant réside chez lui de temps en temps ou la moitié du temps ». Au 3 février dernier, 4.286 enfants de parents séparés étaient inscrits de la sorte dans les registres de population, mais de manière très variable selon les provinces (80 enfants en Province du Luxembourg, 367 en Province de Liège, 178 en Province de Namur). « La faiblesse de ces chiffres s’explique sans doute par le fait que la commune n’a pas d’obligation d’inscrire automatiquement ces enfants dans le registre de population ni d’informer les parents hébergeurs du droit dont ils disposent », explique le conseiller Jean-François Denis qui souhaiterait que la ville informe désormais les familles sur le droit de l’enfant de parents séparés à être directement reconnu comme résident chez son parent hébergeur.

«  Je me sens fortement touché par cette motion car je suis moi-même un enfant de parents divorcés et j’ai partagé mon adolescence entre deux communes différentes. Je pense que c’est totalement bénéfique pour les enfants de parents séparés qui pourront bénéficier de réductions de prix fixés par la commune (même de seconde résidence) pour les stages, les plaines de jeux, le centre sportif, ... », conclut le conseiller cdH. (M.Y.)