Le Tribunal de Première Instance confirme l'interdiction d'exploitation de La Potagerie d'Antan. Le recours de Marcel Roemers a été débouté. Pour rappel, la commune de Theux a ordonné cette interdiction suite aux multiples infractions urbanistiques.
Le recours en référé de Marcel Roemers et de son ASBL a été rejeté par le Tribunal de Première Instance de Liège. Son maraîchage "La Potagerie d'Antan" devait fermer pour ce 5 mai. La commune de Theux a ordonné l'interdiction de poursuivre son exploitation suite à de multiples infractions urbanistiques sur le site, en zone agricole d'intérêt paysager.
Le Tribunal relève que "de manière répétée au cours des dix dernières années, Marcel Roermers a ignoré les divers avertissements qui lui ont été donnés et a, malgré plusieurs promesses antérieures, seulement déposé une demande de permis de régularisation le 24 juin 2024".
Il ajoute "eu égard à cette chronologie, il est inexact de soutenir que la Commune de Theux a été passive. Elle a interpelé Marcel Roemers à plusieurs reprises et a tenté de le convaincre d'introduire une demande de régularisation et de limiter ses activités à ce qui est acceptable en zone agricole. On ne peut pas reprocher à la Commune d'avoir fait preuve de patience mais d'avoir finalement décidé de mettre un terme à cette situation confrontée à l'irrespect de Marcel Roemers qui fait fi des avertissements donnés et se domicilie ostensiblement dans les lieux de manière irrégulière".
Le Tribunal de Première Instance de Liège estime par ailleurs que la Potagerie d'Antan a bénéficié d'un délai de 20 jours pour écouler les stocks (du 15 avril au 5 mai) et qu'il faut tenir compte des nuisances générées par l'exploitation pour les riverains.
Le Procureur du Roi a décidé de poursuivre ce dossier pénalement.
"Une grande partie de l'exploitation par régularisable"
Dans un communiqué de presse, la commune de Theux précise qu'elle souhaite statuer au plus vite sur la demande de régularisation de permis demandée pour la Potagerie d'Antan. En accord avec le Parquet, le dossier a donc été temporairement classé sans suite afin de permettre à la procédure de permis de se poursuivre. Le collège communal a déjà averti Marcel Roemers "qu'une grande partie de son exploitation ne serait pas régularisable. Si le Collège entend bien soutenir le développement du commerce local et le circuit court, il se doit également d'être ferme par rapport aux comportements infractionnels tels que ceux-ci".
Et d'ajouter que le Collège communal "reste, comme il l'a toujours été, ouvert au dialogue avec Marcel Roemers afin de l'aider à trouver une solution dans le strict respect de la légalité".
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