Un jeune homme de 23 ans, accusé de viols sur une cousine âgée de 10-11 ans, avait été condamné à 4 ans de prison, avec sursis probatoire. Seulement, il n’a respecté aucune des conditions émises, et donc son sursis a été révoqué.
C’est un procès qui sort un peu de l’ordinaire qui a eu lieu au tribunal correctionnel de Verviers. En effet, en mars 2022, François (prénom d’emprunt) à l’époque âgé de 20 ans était poursuivi pour des faits de viols sur Elsa (idem), une cousine, âgée de 10 ans au début des faits reprochés. La fillette s’était confiée à la compagne de son papa, parlant de fellations et de pénétrations digitales. Le tribunal n’avait cependant pas retenu la prévention de viols, l’acquittant de ce chef. Mais il l’avait condamné pour attouchements à 2 ans de prison avec sursis probatoire pour un an, soit un an ferme, malgré les dénégations du prévenu qui évoquait Elsa comme étant sa sœur de cœur. Son avocat Me Petit avait pour sa part sollicité son acquittement
Le Parquet en appel
Le ministère public, qui avait réclamé 5 ans de prison ferme, est allé évidemment en appel. Et là, les choses se sont corsées pour François, la Cour d’appel estimant que ses dénégations étaient peu crédibles, et qu’il ne pouvait avoir aucun doute raisonnable quant à la réalité des viols. Elle l’avait donc condamné à 4 ans de prison, avec sursis probatoire.
Un constat de totale carence
Donc, pas de prison pour François, qui devait cependant suivre un certain nombre de conditions, dont celle de suivre une guidance avec un assistant de justice et un traitement psychologique dans un organisme spécialisé dans la gestion des délinquants sexuels.
Mais voilà, alors qu’une lourde peine pesait sur ses épaules, François n’a respecté quasi aucune des conditions émises par le tribunal. Son assistant de justice a dressé un rapport où il évoque des mois de tergiversations, de rendez-vous annulés ou manqués, de malentendus, malgré plusieurs chances lui accordées. Finalement, il est convoqué pour être recadré, mais il n’est pas venu, se sentant malade. De même pour un rendez-vous avec un psychologue, puis au centre spécialisé Sygma. En fin de compte, son assistant dresse un rapport de totale carence, et la Commission de probation n’a d’autre choix que de renvoyer François devant le tribunal pour révocation du sursis probatoire.
Cette fois, il est bien là, mais ne peut avancer aucune preuve crédible de ce qu’il avance pour justifier ses absences répétées. Soulignant le caractère incontournable des conditions posées lors d’un sursis probatoire, le tribunal révoque donc celui-ci. Voici donc François condamné à 4 ans de prison ferme, chose qui n’a pas donné l’air de l’affecter outre mesure.
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