Traitements inhumains et dégradants sur des enfants âgés à peine de deux et un an, c’est à quoi un couple devait répondre devant le tribunal correctionnel. Il a été condamné à des peines d’un peu plus de 4 ans et 3 ans de prison.
C’est au début de 2024 que Mohamed (prénom d’emprunt), un jeune homme d’origine tchétchène âgé de 23 ans, se met en couple avec Maddy (idem) déjà mère de deux enfants, un garçon de 2 ans et d’une fille de 1 ans. Une relation qu’il décrira plus tard comme idyllique.
Les soupçons d'un père
Ce n’est pas vraiment l’avis du père des enfants, qui inquiet de ne plus voir ses enfants, porte plainte contre le couple pour soupçons de maltraitance sur les enfants. En cause, la circulation sur les réseaux sociaux de deux vidéos où l’on voit dans l’une Mohamed porter le bébé comme un sac de patates et dans l’autre donner des coups de poing et de pieds dans un landau. Il dira plus tard qu’il s’agissait de vidéos à caractère humoristique.
Néanmoins, les policiers se rendent chez Mohamed et Maddy, et constatent qu’effectivement, les enfants portent des traces de coups, au point d’être hospitalisés. Le médecin dira qu’il n’a jamais vu une telle ampleur de contusions sur des enfants. Et de fait, on relèvera quelque 57 ecchymoses sur le gamin, et 14 lésions cutanées chez la petite fille, encore bébé.
7 ans de prison réclamés
Mohamed et Maddy sont arrêtés, et c’est toujours détenu que Mohamed doit répondre de traitements inhumains et dégradants, de même que Maddy, libérée après quelques mois de préventive, devant le tribunal correctionnel. Où le ministère public réclame 7 ans de prison pour lui, 5 ans pour elle.
Pourtant, Mohamed, qui avait nié toute violence dans un premier temps, s’il a admis avoir été « énergique » avec le garçon uniquement, c’est parce qu’il reproduisait l’éducation stricte et rude reçue de ses parents tchétchènes. Il met en cause aussi un médicament qui le rendait insensible à l’émotion et l’empathie. Il dit aussi regretter d’avoir débarqué dans la vie des deux enfants, mais aussi que leur mère était souvent sous influence. Il affirme qu’il a changé en prison et avoir fait un gros travail psychologique sur lui-même. Son avocate Me Campagna sollicite un sursis probatoire.
Convertie de force à l'islam ?
Quant à Maddy, elle raconte que Mohamed punissait le gamin parce qu’il n’écoutait pas et réagissait violemment à ses ordres. Elle déclare cependant qu’elle n’a jamais vu son compagnon frapper les enfants, mais qu’elle avait remarqué que le gamin en avait peur. De même qu’elle d’ailleurs, au point qu’elle a dû se convertir à l’islam et porter le voile, et même quasiment séquestrée. Son avocat Me Moreau plaide qu’elle n’a porté aucun acte positif de maltraitance et donc sollicite une suspension du prononcé uniquement pour ce qui peut-être requalifié en non-assistance de personne en danger.
Des explications peu convaincantes
Mais le tribunal a refusé ces demandes. En ce qui concerne Mohamed, il relève son antécédent judiciaire, une condamnation à 14 mois de prison en 2022 pour coups et blessures. Il note aussi que ses aveux et les constatations médicales suffisent à établir des traitements inhumains. Il observe aussi que ses explications sont peu convaincantes, notamment en ce qui concerne l’éducation à la dure soi-disant reçue, alors que par ailleurs il se déclare avoir été un bon fils et n’avoir jamais reçu la moindre gifle de ses parents. Quant à la prise de médicaments, rien dans l’enquête ne permet d’en établir la réalité. Il condamne donc Mohamed à 50 mois de prison ferme, soit un peu plus de 4 ans.
Une passivité coupable
Quant à la mère des enfants, le tribunal ne peut la suivre quand elle déclare avoir été soumise à son compagnon, car elle déclare elle-même n’avoir jamais été frappée, et que rien n’établit qu’elle devait porter le voile et se convertir à l’islam. Au contraire, sa propre mère l’avait avertie à deux reprises de ses soupçons de maltraitance. Si même il n’est pas établi qu’elle ait elle-même porté des coups, sa passivité équivaut à en être coauteur. C’est comme si elle avait trouvé chez Mohamed l’avantage d’être déchargée de l’éducation de ses enfants, a noté un psychologue. Le tribunal la condamne donc à 40 mois de prison, mais avec sursis probatoire.
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