Au-delà des grosses affaires qui marquent l’opinion, tels les procès de mœurs, de violences intrafamiliales, de drogue, d’escroqueries diverses et bien d’autres horreurs, les tribunaux correctionnels ont aussi à juger beaucoup d’affaires dites mineures.
En tout cas, perçues par l’opinion publique comme telles, mais pas par les victimes de vols, de dégradations, d’injures, de menaces etc. Parmi elles s’est glissée à l’audience du tribunal correctionnel de Verviers une affaire d’un genre tout à fait inédit, du moins pour nous. Il s’agissait d’une dame de 36 ans accusée d’avoir importé un médicament interdit sur le territoire belge, et que la douane a saisi, car il contenait des barbituriques et anesthésiants provenant d’Inde. Ce qui lui a coûté une quarantaine d’euros, pour rien !
Elle cherchait un antimigraineux
Pour éteindre les poursuites inévitables devant le tribunal correctionnel, une transaction pénale de 400 euros lui a été proposée à deux reprises, mais elle n’a pas donné suite.
Devant le tribunal, elle conteste l’infraction car, dit-elle, elle n’a jamais commandé le médicament livré et saisi. « Je souffre de violentes migraines, et tous les médicaments disponibles en Belgique ne fonctionnaient pas pour me soulager. J’ai alors cherché quelque chose de plus fort, un antimigraineux que j’ai trouvé en Inde » Malheureusement, elle ne peut pas prouver qu’elle n’a pas commandé le médicament concerné par la saisie, car elle n’a pas conservé les documents relatifs à cette commande.
Me Zegels, ministère public, se montre cependant magnanime, en ne réclamant que la peine minimale prévue dans ce cas, la même que celle réclamée pour la transaction proposée, soit 400 euros, ce qui représente quand même dix fois la dépense faite pour l’acquisition de ce fameux médoc !
« Mais je ne pourrai jamais payer ça, avec mes 1.600 euros de revenus » se défend-elle en sollicitant son acquittement, car elle ne savait pas que ce médicament qu’elle n’a jamais commandé, en tout cas celui saisi, était interdit en Belgique. Là-dessus, la juge Mme Lauvaux se montre aussi bienveillante. « Ne vous effrayez pas, je peux toujours accorder un sursis total ou partiel dans mon jugement, qui aura lieu dans le courant d’avril. Je vais y réfléchir ».
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