Le taux de pénétration, de quoi s’agit-il ?

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Le taux de pénétration, de quoi s’agit-il ?

Avant les élections de dimanche, un élément sera déterminant pour savoir quel élu pourra cumuler un poste de député à la Région wallonne avec celui de bourgmestre ou d’échevin d’une entité communale. Il s’agit du fameux taux de pénétration. De quoi s’agit-il ?

Le 9 décembre 2010, la Région wallonne, afin de limiter le cumul des mandats de ses parlementaires, pondait un curieux règlement : le cumul des mandats de députés wallons avec un mandat dans un collège communal est désormais interdit, sauf une exception majeure : un quart des députés élus dans chaque groupe politique seront exemptés de cet empêchement de cumuler. Pour être clair, si un parti obtient 20 sièges par exemple, cinq des élus seront autorisés à cumuler le mandat régional avec un mandat communal.

Mais comment déterminer ces députés qui seront exemptés de l’interdiction de cumul ? C’est là qu’intervient le fameux taux de pénétration. Il se calcule pour chaque député par la division du nombre de votes nominatifs obtenus par l’élu par le nombre de votes valables exprimés dans sa circonscription électorale. Et donc auront le droit de cumuler dans le cas qui nous occupe les cinq députés ayant obtenu par ce calcul le plus haut taux de pénétration.

Dans notre arrondissement, un cas exemplaire risque de se produire. Valérie Dejardin, bourgmestre de Limbourg, qui est tête de liste du PS à la Région wallonne et qui sera donc certainement élue, pourra-t-elle continuer à exercer son mandat de bourgmestre à Limbourg, malgré un leadership incontesté obtenu en 2018 après avoir emporté largement les élections communales en gagnant une majorité absolue ? Rien n’est moins sûr, car tout dépendra du fameux taux de pénétration obtenu. Or elle risque d’être confrontée à d’autres élus gros faiseurs de voix d’autres arrondissements, ce que craint un grand nombre de gens du côté de Limbourg.

Et si elle devait être empêchée d’exercer son mandat de bourgmestre, que se passerait-il ? Le décret prévoit que le mandataire empêché est remplacé automatiquement par le premier en ordre utile de la liste concernée. Et dans ce cas, ce serait Luc Delhez, l’actuel échevin des travaux, qui serait appelé à exercer la fonction. Pour quelques mois seulement, car celui-ci ne se représente pas aux prochaines élections du 9 octobre.


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