Evacuation des déchets : 2000 courriers envoyés aux indépendants verviétois

Dans le cadre de son Plan local de Propreté, repris sous le slogan « Ma Ville n’est pas ta poubelle », les autorités communales vont mener une action de sensibilisation (avant la répression) sur la thématique de l’évacuation des déchets par les « non-ménages », c’est-à-dire les commerçants, indépendants et professions libérales. Dans un premier temps, plus de 2000 courriers vont leur être envoyés.

La production de déchets des «  non-ménages  » ne rentre pas dans le système INTRADEL, destiné uniquement à la collecte des ordures ménagères. Les «  non-ménages  » doivent par conséquent se tourner vers le privé . Dans un tel cas de figure – comme cela est imposé aux ménages – le producteur de déchets est tenu de conserver ses moyens de collecte en domaine privé, et ne peut les placer sur la voie publique que le temps nécessaire à la collecte.

Cependant, des actions de terrain menées par le Service Environnement ont mis en évidence des dysfonctionnements: 

• De nombreux cas de «  non-ménages  » ignorent les règles et les possibilités offertes  ; 

• De nombreuses situations problématiques, tels des cas d’occupations permanentes de voirie par des conteneurs de sociétés privées, sans autorisation, au mépris souvent des règles de sécurité  et contribuant à un sentiment de malpropreté de l’espace public

Par conséquent, le service Environnement a mis en place des actions visant à remédier à ces problèmes. De manière générale, ce sont plus de 2.000 courriers qui partiront dans les prochains jours vers l’ensemble des «  non-ménages  » verviétois afin de leur rappeler les règles applicables à leur cas. Ce courrier renverra à une page internet spécifique créée sur le site de la Ville pour permettre la meilleure compréhension possible (https://www.verviers.be/dechetsnonmenages).

De manière spécifique, les cas problématiques identifiés par les agents de terrain recevront un courrier personnalisé rappelant l’interdiction d’utiliser la voirie publique comme zone de stockage permanent de conteneurs (ordonnance de police), sous le couvert d’une autorisation d’occupation de voirie par la Ville et précisant qu’à défaut d’une régularisation de la situation pour le 07 juillet 2023, chacune des infractions pourra faire l’objet d’une sanction administrative communale (125 € pour la première infraction  ; 250 € dès la deuxième). D’autres «  non-ménages  » se verront inviter à produire la preuve qu’ils disposent d’un contrat avec un collecteur privé, sous peine des mêmes sanctions en cas de non-réponse (toujours en exécution de l’ordonnance de police).  

Il est à noter que la Ville a eu contact – préalablement à la mise en œuvre de ces actions – avec les associations de commerçants dont elle connaissait l’existence, afin de concerter et de leur donner l’opportunité de sensibiliser leurs membres.