Carrière du Bay Bonnet : les recours introduits par deux candidats évincés rejetés

Le ministre des pouvoirs locaux Christophe Collignon vient de rejeter les recours introduits par les deux soumissionnaires non retenus dans le dossier de la Carrière du Bay Bonnet à Olne.

Pour rappel, la commune d’Olne est devenue propriétaire du site de la carrière du Bay Bonnet suite au rachat réalisé auprès d’Arcelor Mittal Belgium pour l’euro symbolique. La commune disposait d’une option d’achat à exercer au plus tard le 31 décembre 2020.

Dans ce cadre, le conseil communal avait décidé à l’unanimité fin 2019, de lancer une procédure de mise en concurrence avec une publicité européenne pour désigner un nouvel exploitant. Cette procédure reposait sur un cahier des charges strict balisant les éléments liés à l’exploitation. «  Des exigences importantes en matière de limitation des nuisances (horaires, bruits, tirs, hauteur du terril…) étaient posées afin de permettre une exploitation plus respectueuse en adéquation avec les souhaits émis par les riverains des quartiers limitrophes de la carrière (Riessonsart/Faweux/Saint-Hadelin/La Neuville) », rappelle le Bourgmestre de Olne Cédric Halin.

Trois offres ont été déposées. A l’issue de l’évaluation de celles-ci, il est apparu que l’offre la mieux classée était celle du groupement « Baguette/Bodarwé/Joly/FAS Services ».  Par une décision prise fin octobre 2020, le Collège communal a décidé d’attribuer à ce groupement l’exploitation de la carrière tout en laissant un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat pour permettre aux soumissionnaires non retenus d’introduire un recours en suspension en extrême urgence devant le Conseil d’État.  

Les deux soumissionnaires non retenus ont introduit un tel recours et en date du 10 décembre 2020, le Conseil d’État a statué par voie d’arrêt en décidant de ne pas suspendre la décision du Collège communal. Le 28 décembre 2020, le Collège communal a alors pris une nouvelle décision juridiquement renforcée attribuant définitivement l’exploitation au groupement « Baguette/Bodarwé/Joly/FAS Services ».

Début janvier 2021, cette décision a été contestée auprès de la tutelle régionale par les deux soumissionnaires non retenus. Pour un courrier daté du 7 avril dernier, le Ministre wallon des pouvoirs locaux a fait savoir aux autorités communales qu’il ne s’opposait à la décision prise par le Collège communal et a donc rejeté les recours introduits.

Il s’agit d’une étape supplémentaire franchie dans le cadre de ce dossier qui vient confirmer la décision prise par la commune. Comme le précise toutefois le Bourgmestre Cédric Halin, les deux recours en annulation introduits par les deux soumissionnaires non retenus restent néanmoins en cours devant le Conseil d’Etat.