C’est une histoire peu ordinaire qu’a connu le tribunal correctionnel de Verviers: un homme s’est fait passer faussement pendant un an et demi comme responsable du protocole sanitaire Covid au circuit de Spa-Francorchamps. Il écope d’un an de prison.
En mars 2020, au début de la crise du Covid, les responsables du Circuit de Spa-Francorchamps reçoivent une missive du ministre de la défense (à l’époque) Pieter De Crem instituant le lieutenant général (en retraite), un des plus hauts grades de l’armée, un certain Francis N. (60 ans) comme grand chef des règles à appliquer contre la maladie. Ce que ce dernier fit, en disant dans un de ses mails qu’il se montrerait très sévère à l’égard de ceux qui enfreindraient les règles.
La supercherie, car c’en était une, durera un an et demi, jusqu’à ce qu’un journaliste, aux 24 heures de Francorchamps de 2021, s’apercevra que les normes imposées au circuit étaient plus strictes que celles en vigueur à ce moment.
Secrétaire du Roi Albert ?
Le pot aux roses sera découvert, et Francis, qui n’était qu’adjudant en retraite, convaincu d’être l’auteur du faux et traduit devant le tribunal correctionnel pour faux, usage de faux, et immixtion dans la fonction publique. Où il avait eu une défense assez invraisemblable : « C’est Mme Maillet, la directrice du circuit, qui m’a demandé de le faire, car elle était en conflit avec le médecin chef du service médical. Moi, je n’étais qu’un tchi-tchi boy du service désincarcération » dira-t-il, ce qui ne l’empêchait pas de se faire passer selon plusieurs témoignages comme le secrétaire personnel du Roi Albert II. Une défense qui a eu le don d’agacer le juge Defechereux, qui ne voyait pas en quoi ce faux aurait pu résoudre un prétendu conflit « C’est facile de faire parler les morts » avait- il dit. Rappelons que la directrice du circuit, Nathalie Maillet, a disparu tragiquement précisément en août 2021 assassinée par son mari.
Des règles qui n'existaient pas
Pour Me Lambert, partie civile pour le circuit de Spa-Francorchamps, ce faux lui permettra de prendre des initiatives en matière de restrictions qui n’existaient pas à ce moment, comme par exemple des test de dépistage de 72 h préalables, ce qui a du refroidir pas mal de candidats spectateurs. « Les 24 heures ont été un four financier monumental » dit-il, un préjudice difficile à estimer, c’est pourquoi il ne réclamait que 5.000 euros par principe. Pour Mme Wéry, ministère public, ses explications ne tiennent pas la route une seconde. Pour elle, le faux est incontestable, et c’est un crime qui peut valoir jusqu’à 10 ans de prison. L’intérêt pour lui était de s’octroyer le droit de donner des ordres, de se donner du pouvoir, de l’importance. Rappelant qu’il a déjà été condamné une fois pour… faux, en 1993, elle réclamait 15 mois de prison.
Une fonction publique inexistante
Mais Me Bertrand Thomas, son avocat, réclamait pourtant son acquittement. En effet, il manque dans la définition du faux deux éléments : l’intention frauduleuse et celle de nuire. Il était loin d’être le grand manitou de l’histoire, il n’était là que comme conseiller, ce n’était pas lui qui prenait les décisions, mais les cadres du circuit. Et pour dire qu’il y a immixtion dans la fonction publique, encore faut-il que cette fonction existe, or elle n’existe pas.
Des arguments que le tribunal n’a pas pris en compte, puisqu’il a déclaré les préventions établies et a condamné Francis à 1 an de prison, avec sursis. Il devra en outre payer 5.000 euros au circuit de Spa-Francorchamps.
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