Thimister : procédure bloquée, recours annoncé pour le site Ruwet

À Thimister-Clermont, le projet de reconversion de l'ancienne cidrerie Ruwet connaît un nouveau rebondissement. La première phase du permis d'urbanisme a été refusée… tacitement. Il s'agit d'une conséquence automatique de la loi, due au non-respect d'une formalité administrative obligeant le promoteur à notifier tant la région que la commune du dépôt de plans modifiés. Faute de cette double notification, le dépôt des plans est devenu juridiquement irrecevable et la région n'a pas pu prendre de décision dans les délais. « On était un petit peu étonné au début qu'il soit tacitement refusé et que l'information arrive aussi tard de la part de la région", précise Guillaume Dheur, l'échevin de l'Urbanisme. "Il y a une règle du CODT qui stipule bien que, quand un demandeur veut introduire des plans modifiés, il doit en informer la région et la commune, quel que soit l'organisme qui est compétent. Et nous n’avons pas été notifiés ».
Pour rappel, la commune avait rendu un avis favorable, mais assorti de conditions. Elle demandait notamment certaines adaptations du projet, à la suite des remarques formulées par les citoyens et par ses propres services.
 Du côté du promoteur, c’est l’incompréhension. HJO Real Estate conteste l’interprétation juridique qui a conduit à ce refus tacite. « On est très étonné. Nous avions une réunion qui était prévue le 7 janvier, après des discussions sur la demande d'introduction de plans modificatifs, qui était demandée par la région suite aux avis qui étaient reçus, notamment de la commune, et on a été très surpris d'apprendre ce même jour qu’en fait la région prévoyait de ne pas répondre et donc a décidé de ne pas décider justement », explique l’administrateur délégué de HJO Real Estate, Julien Bonnivert.
Plutôt que de déposer une nouvelle demande de permis, le promoteur a choisi d’introduire un recours ministériel. Un choix motivé par l’ampleur du travail déjà réalisé et par la volonté d’obtenir une décision sur le fond du dossier. « C'est un dossier qui est développé depuis de nombreuses années, quatre ans de travail avec des procédures de changement d'affectation de plan de secteur, un masterplan qui était mené en parfaite collaboration avec la commune pour essayer de co-construire un projet qui puisse agréer tout le monde. Donc on ne peut pas jeter cela à la poubelle et se dire de repartir d'une page blanche. On est toujours convaincu du bien-fondé de notre projet. Donc c'est pour ça qu’on souhaite déposer un recours pour que le dossier puisse avancer », ajoute encore Bonnivert.
Si la procédure est encore aujourd’hui au cœur de l’actualité, le projet continue également de susciter des critiques tant sur la forme que sur le fond. « Ce refus est un épisode d’une série marquée par de multiples erreurs dues, notamment, à un manque de rigueur administrative. Ce qu'on craint, c'est qu’on va avoir de nouveau un passage en force chez monsieur le ministre et qu’une fois encore, on ne prendra pas en compte les véritables risques liés à ce projet », tient à préciser le collectif citoyen         «Créons au quotidien».
Le recours est désormais entre les mains du ministre compétent. Une décision est attendue dans les prochaines semaines. En attendant, le site de l’ancienne cidrerie Ruwet restera dans le même état.