Interdiction de nourrissage du grand gibier: Stoumont confortée devant le Conseil d’Etat

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C’est une nouvelle victoire que vient de décrocher la commune de Stoumont dans son combat contre les gros dégâts causés par le gibier sur son territoire, notamment à cause du nourrissage organisé jusqu’ici par les concessionnaires des chasses. Comme nous en informe l’échevine du patrimoine forestier, Marie Monville, le Conseil d’Etat vient de rejeter entièrement la demande de suspension de la décision communale d’interdiction de nourrissage supplétif et dissuasif sur l’ensemble de son territoire. Le recours avait notamment été introduit par le Conseil cynégétique Spa-Stavelot-Stoumont et le Royal Saint-Hubert Club. Déjà en décembre dernier, la Région wallonne via la ministre Tellier avait approuver cette décision. Le Conseil d’Etat répétant lui aussi qu’il s’agissait bien de la compétence communale, précisant que « les objectifs de la législation relative à la chasse et de la police de la conservation de la nature se chevauchent dans le domaine du nourrissage. Il reste que le règlement communal et l’arrêté ministériel attaqués se fondent sur le constat que la première ne permet pas d’atteindre de manière suffisamment efficace l’objectif poursuivi en matière de conservation de la nature, à savoir, comme le souligne l’arrêté ministériel, parvenir à « une réduction très significative des populations de grand gibier, à Stoumont, afin de rétablir l’équilibre agro-sylvo-cynégétique. Enfin, le nourrissage artificiel des animaux sauvages, y compris « gibiers », n’apparaît pas en soi comme une activité dont la réglementation ressortirait exclusivement au droit de la chasse, comme le sont, par exemple, les plans de tir, la fixation de la date d’ouverture et de fermeture de la chasse ou la détermination de certains modes de chasse. Le nourrissage éventuel peut d’ailleurs concerner d’autres personnes que les chasseurs et avoir d’autres fins que la chasse. En de telles hypothèses, la question du nourrissage du grand gibier se trouve donc réglée par deux polices administratives spéciales distinctes. (...) », comme on peut le lire dans l’extrait de la décision du Conseil d’Etat que nous avons reçu de l’échevine stoumontoise.

"Bonne nouvelle"

Marie Monville qui se réjouit, au même titre que l’ensemble de la commune, « de cette bonne nouvelle. Lorsque nous nous sommes engagés dans cette voie, nous savions que nous allions rencontrer des obstacles importants et occasionner de fortes tensions. Les quelques tentatives passées visant à faire évoluer la loi sur la chasse, dans un souci de meilleur équilibre, ont échoué, confrontées aux lobbies du milieu. Nous sommes déjà très satisfaits des premières conclusions de l’arrêt du Conseil d’Etat qui confirme que juridiquement notre démarche est crédible. L’activation de l’art. 58 quinquies de la Loi sur la Conservation de la Nature permet à la commune de sortir d’une posture où elle constate et subit les conséquences d’une situation critique qui lui échappe. Elle peut reprendre la main dans un souci de préservation de son environnement et de son patrimoine. Cela redonne du pouvoir aux communes. Cet arrêt apporte en outre une pointe d’équilibre, en mettant sur le même pied deux polices administratives spéciales distinctes relevant d’une part de la Loi sur la Chasse et d’autre part de la Loi sur la Conservation de la nature. Avec davantage de moyens, nous pouvons détricoter, petit à petit, les pratiques d’un cercle vicieux, et ce, dans le souci de l’intérêt général. Cette avancée redonne de l’espoir aux acteurs qui se mobilisent depuis des années en faveur d’un équilibre respectueux de la forêt, de sa richesse et de ses multiples fonctions. Nous pouvons saluer l’excellent travail de notre avocat, Maître Sambon, et nous réjouir du soutien de divers acteurs : des propriétaires forestiers (dont l’association forestière des Sources), des sylviculteurs, l’Union des Villes et des communes de Wallonie, des associations environnementales (Canopea, Natagora, La LRBPO, Avala, Stop Dérives chasse...) quelques chasseurs et surtout la Ministre Tellier qui nous a fait confiance ». Signalons encore que la requête en annulation ne devrait pas être examinée par le Conseil d’Etat avant l’année prochaine. « Dans l’attente, le règlement communal de Conservation de la Nature est d’application à Stoumont », conclut Marie Monville. (O.T.)

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