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Le Tribunal a rendu ce mardi un jugement dans le litige opposant la Ville de Verviers aux écoles libres sur les avantages sociaux. Le montant dû a été fixé à 7,63 millions d’euros pour la période concernée.
Le Tribunal de première instance de Liège, division Verviers, a rendu ce 3 mars 2026 un jugement dans le contentieux opposant les pouvoirs organisateurs de l’enseignement libre à la Ville de Verviers concernant les avantages sociaux. Un litige dont les origines remontent à 1996 et qui portait principalement sur la méthode de calcul des montants dus.
Depuis le début du différend, la Ville de Verviers reconnaissait être redevable d’avantages sociaux envers les écoles libres. Le désaccord portait toutefois sur la manière de déterminer ces montants.
Une méthode de calcul validée par le Tribunal
Les écoles libres réclamaient une condamnation basée sur un coût fixe par élève, calqué sur les dépenses internes de la Ville. Une approche qui aurait conduit à une réclamation d’environ 30 millions d’euros hors intérêts.
De son côté, la Ville de Verviers défendait une autre méthode : une intervention correspondant aux moyens nécessaires pour organiser les services dans des conditions similaires. Le Tribunal a finalement retenu ce raisonnement.
Dans son jugement, il s’est basé sur le coût que les écoles libres auraient dû supporter si elles avaient fait appel à du personnel sous contrat, plutôt qu’à des bénévoles, pour assurer la surveillance des garderies. Le calcul par élève a donc été écarté au profit d’une compensation fondée sur la réalité de l’encadrement.
Un montant fixé à plus de 7,6 millions d’euros
Le Tribunal a fixé le montant total de la créance à 7.630.575,60 euros pour la période couverte par le litige, soit une moyenne de 254.352,52 euros par an sur trente ans.
Une provision de 2 millions d’euros ayant déjà été versée par la Ville durant la procédure, le solde restant dû s’élève à 5.630.575,60 euros.
Le jugement autorise le paiement de ce montant en cinq annuités, avec une première échéance fixée au 1er mai 2026.
Une analyse encore en cours au sein de la Ville
Le Collège communal de Verviers indique ne pas avoir encore examiné formellement les détails du jugement. Cette analyse devrait intervenir lors d’une prochaine séance afin de déterminer l’opportunité d’un éventuel appel. La Ville précise également qu’elle sera attentive à la position que prendra la partie adverse.
Au-delà de la décision judiciaire, la Ville de Verviers souhaite que ce jugement permette d’ouvrir un dialogue avec les écoles libres afin de définir l’organisation des avantages sociaux pour les années à venir. L’objectif est, selon le communiqué, de clore cette période de litige et d’établir une relation partenariale stable au bénéfice des élèves, quel que soit le réseau d’enseignement.
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