Le conseil communal de Verviers a adopté à une large majorité une motion contre l’avant-projet fédéral sur les « visites domiciliaires », dénonçant une atteinte aux droits fondamentaux et réaffirmant son statut de commune hospitalière.
En amont de la séance, quelques personnes s’étaient rassemblées devant l’hôtel de ville à l’appel de La Voix des Sans-Papiers et d’associations locales réunies au sein du Collectif verviétois de soutien aux sans-papiers. La mobilisation précédait l’examen de la motion, portée conjointement par le PS-IC, le PTB, Écolo et le groupe LRV.
Une mesure fédérale contestée
Au centre des critiques figure un avant-projet de loi qui permettrait à la police, avec l’autorisation d’un juge d’instruction, de pénétrer dans un logement privé afin d’y interpeller une personne en séjour irrégulier. Un dispositif déjà débattu par le passé et qui suscite une opposition croissante dans plusieurs villes belges, dont Liège, Bruxelles, Ixelles et Saint-Gilles, où des motions similaires ont été adoptées.
À Verviers, les élus favorables au texte ont dénoncé une remise en cause de l’inviolabilité du domicile et le risque d’un climat de peur. « Rien que d’entendre “visites domiciliaires”, c’est déjà un stress supplémentaire », a déclaré la conseillère PTB Narjisse Ezzoubi. La conseillère PS Aya Darfoufi a, quant à elle, mis en garde contre les dérives juridiques et les risques de discrimination, estimant que le projet « ouvre clairement la porte à des abus potentiels ». Le chef de groupe Écolo, Hajib El Hajjaji, a insisté sur les principes démocratiques et constitutionnels, rappelant que « cette mesure constitue une atteinte majeure au droit fondamental au respect de la vie privée et à l’inviolabilité du domicile, protégée par l’article 15 de la Constitution ». Au-delà des clivages politiques, le conseiller LRV Freddy Breuwer a plaidé pour « un libéralisme à visage humain » alors que le conseiller Claude Orban (Eau Centre) confirmait qu’il allait voter la motion par conviction personnelle.
Des réserves juridiques et institutionnelles
Les débats ont également porté sur le rôle des juges d’instruction. Selon les signataires de la motion, la réforme affaiblirait les garanties de l’État de droit en limitant leur capacité d’appréciation. Des inquiétudes partagées par Myria, le Centre fédéral Migration, ainsi que par plusieurs organisations de défense des droits humains.
Le bourgmestre, Maxime Degey, a rappelé que le séjour irrégulier n’est pas assimilé à un crime par la police locale. « Il n’y a pas de rafle dans les rues de Verviers et il n’y en aura jamais tant que cette majorité sera à la tête de la ville », a-t-il affirmé. Il a toutefois souligné qu’en tant que chef de la police, il ne peut s’engager à ne pas appliquer une loi fédérale votée, tout en promettant de transmettre la position du conseil communal aux autorités compétentes.
Une large majorité
La motion a été adoptée par 19 voix pour, 5 contre et 2 abstentions. Elle prévoit notamment de demander un réexamen du projet de loi dans le cadre d’un débat associant des experts, de soutenir les parlementaires opposés à la réforme et de réaffirmer l’engagement de Verviers en tant que commune hospitalière.
Par ce vote, le conseil communal entend envoyer un signal politique clair au gouvernement fédéral sur les enjeux liés aux libertés publiques et au respect de la dignité humaine.
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