Un juge de paix de Verviers a été saisi d’une action introduite par la SA Nethys et sa filiale commerciale Voo en vue de recouvrer auprès d’une famille verviétoise la somme de 700,05 € due pour des factures d’accès à la télédistribution non payées de mai 2014 à juin 2015. A cela s’ajoutaient les intérêts et les clauses pénales pour 136,54 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 619,28 euros réclamés par la société liégeoise.
La famille avait expliqué qu’elle vivait dans la précarité avec l’aide sociale d’approximativement 1.000 euros par mois. Elle était cependant d’accord de rembourser sa dette à raison de 50€ par mois.
Mais ils n’auront même pas à payer cela, car le juge a carrément annulé leur dette, en évoquant un arrêt de la Cour de Cassation datant de 2000 estimant qu’une convention à titre onéreux peut être annulée dès lors qu’une des parties a été animée de motifs illicites à l’insu de l’autre partie. Il estime que le contrat conclu par la famille avec Nethys avait pour but de gratifier des mandataires publics en leur versant des commissions sans qu’ils ne fournissent aucune prestation. « Ainsi, le fait que les modalités financières du contrat, et plus précisément le coût des prestations de télédistribution, aient été fixées en vue de rémunérer des relations immorales entre Nethys et des mandataires publics justifie l’annulation dudit contrat. »
Il déclare donc nul le contrat conclu entre Nethys et la famille verviétoise, et par conséquent déboute Nethys de toutes ses réclamations, la condamnant en outre à payer les dépens liquidés à 619 euros. (LB)
Recommandations
Image
“Qu’est-ce qu’on sème ?” : des semences distribuées sur la Ligne 38 par les locales Écolo
Vendredi dernier, les locales écolo du Plateau de Herve se sont réunies en vélo, sur la ligne 38 pour mener l'action "qu'est-ce qu'on sème". Une opération de distribution de semences pour sensibiliser sur la biodiversité.
Image
Le contexte international au coeur du 1er mai de la FGTB Verviers-Ostbelgien
Comme chaque année, la FGTB organisait ce vendredi un rassemblement pour le premier mai. Un événement symbolique où le syndicat des travailleurs a prononcé un discours alarmant sur le contexte national et surtout international.
Image
Les tiques s'installent de plus en plus dans l'arrondissement verviétois
Avec le retour des beaux jours, vous êtes nombreux à faire des promenades en forêt. Mais attention, la saison des tiques est déjà entamée. Et selon les derniers chiffres, notre arrondissement est un des plus concernés par les morsures de ces acariens.
Image
Verviers : 6 ans plus tard, la rue des Minières donne à nouveau accès à la rue du Palais
Depuis ce lundi, la rue des Minières n'est plus un cul-de-sac. Un événement après plus de 6 ans de fermeture dans le cadre du chantier "Verviers Ville Conviviale". Mais cette modification de circulation, qui fait l'objet d'une phase test, divise.
