A qui revient l’argent de la caisse du Comité de Jumelage de Jalhay, que se disputaient deux organisations similaires ? C’est le centre d’un débat qui a eu lieu au tribunal civil de Verviers, pour une somme en jeu d’un montant de 18.000 euros.
Il faut savoir que pendant des années, le jumelage de Jalhay avec le village français de Nolay était pris en charge par un comité, une association de faits régie par trois personnes, avec l’aval de la commune qui la subsidiait à raison de 2.500 euros par an. En 2011, son président M. Zonderman démissionne, mais reste disponible pour les activités du groupe, notamment l’organisation d’une foire aux vins.
En 2014, l’association de faits se transforme en ASBL, dont ne fait plus partie M. Zonderman. Dès lors, ce dernier continue à organiser sa propre dégustation de vins, il y a en donc deux le même mois à Jalhay. Devant cette cacophonie, la commune décide alors de créer son propre comité de jumelage avec des élus locaux, et coupe les subsides de l’association.
Mais à qui revenait la caisse de l’association, riche de 18.000 euros disait-on ? Son trésorier avait logiquement versé le solde à la nouvelle ASBL. Pour M. Zonderman, qui porte l’affaire en justice, soit l’argent lui revenait pour un tiers, soit devait revenir au Comité communal.
Dans un premier temps, le juge avait statué que l’argent devait aboutir au Comité communal. « Dans une association de fait, les biens sont copropriété des membres, mais ils ne peuvent en faire usage dans un intérêt personnel, d’autant plus qu’ils sont issus en partie d’autorités publiques. Ils ne peuvent donc être répartis entre les membres, et le patrimoine doit être affecté à un groupe qui poursuit une activité similaire. L’ancien comité avait été créé à l’initiative de la Commune, et agissait pour son compte. La preuve, le subside versé. Mais lors de la création de l’ASBL, la commune a bien spécifié par écrit qu’elle lui refusait toute reconnaissance officielle, et que seule la Commune s’occuperait désormais du jumelage. Elle a d’ailleurs supprimé le subside. Dès lors, le patrimoine doit être attribué au comité communal. »
Restait cependant à trancher la question de savoir si M. Zonderman avait qualité pour agir au nom de la commune. Le juge vient d’estimer que oui, car le plaignant étant membre de l’association de fait, il possède un droit subjectif à l’affectation des fonds de celle-ci.
Toutefois, le juge fixe à près de 12.000 euros la trésorerie de l’association au moment de la création de l’ASBL.
Un appel n’est pas à exclure dans cette affaire. (L.B.)
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