A qui revient l’argent de la caisse du Comité de Jumelage de Jalhay, que se disputaient deux organisations similaires ? C’est le centre d’un débat qui a eu lieu au tribunal civil de Verviers, pour une somme en jeu d’un montant de 18.000 euros.
Il faut savoir que pendant des années, le jumelage de Jalhay avec le village français de Nolay était pris en charge par un comité, une association de faits régie par trois personnes, avec l’aval de la commune qui la subsidiait à raison de 2.500 euros par an. En 2011, son président M. Zonderman démissionne, mais reste disponible pour les activités du groupe, notamment l’organisation d’une foire aux vins.
En 2014, l’association de faits se transforme en ASBL, dont ne fait plus partie M. Zonderman. Dès lors, ce dernier continue à organiser sa propre dégustation de vins, il y a en donc deux le même mois à Jalhay. Devant cette cacophonie, la commune décide alors de créer son propre comité de jumelage avec des élus locaux, et coupe les subsides de l’association.
Mais à qui revenait la caisse de l’association, riche de 18.000 euros disait-on ? Son trésorier avait logiquement versé le solde à la nouvelle ASBL. Pour M. Zonderman, qui porte l’affaire en justice, soit l’argent lui revenait pour un tiers, soit devait revenir au Comité communal.
Dans un premier temps, le juge avait statué que l’argent devait aboutir au Comité communal. « Dans une association de fait, les biens sont copropriété des membres, mais ils ne peuvent en faire usage dans un intérêt personnel, d’autant plus qu’ils sont issus en partie d’autorités publiques. Ils ne peuvent donc être répartis entre les membres, et le patrimoine doit être affecté à un groupe qui poursuit une activité similaire. L’ancien comité avait été créé à l’initiative de la Commune, et agissait pour son compte. La preuve, le subside versé. Mais lors de la création de l’ASBL, la commune a bien spécifié par écrit qu’elle lui refusait toute reconnaissance officielle, et que seule la Commune s’occuperait désormais du jumelage. Elle a d’ailleurs supprimé le subside. Dès lors, le patrimoine doit être attribué au comité communal. »
Restait cependant à trancher la question de savoir si M. Zonderman avait qualité pour agir au nom de la commune. Le juge vient d’estimer que oui, car le plaignant étant membre de l’association de fait, il possède un droit subjectif à l’affectation des fonds de celle-ci.
Toutefois, le juge fixe à près de 12.000 euros la trésorerie de l’association au moment de la création de l’ASBL.
Un appel n’est pas à exclure dans cette affaire. (L.B.)
Recommandations
Image
"Une semaine pour se réapproprier les savoir-faire patrimoniaux "
Du 27 janvier au 6 février, Verviers et Dison accueillent la Semaine des Patrimoines vivants, un événement culturel gratuit qui met en lumière savoir-faire, mémoires et cultures locales, dans un esprit de partage et de vivre-ensemble.
Image
L’auteur d’un incendie criminel à Waimes condamné à 3 ans de prison, avec sursis
Un jeune homme de 19 ans, abreuvé d’alcool et de drogue, a mis le feu à un garage à Waimes, mettant ainsi en péril la vie d’une dame. Il risquait 4 ans de prison ferme, mais il n’écope que de 3 ans avec sursis probatoire.
Image
Le RFC Cornesse interdit d'accès au pôle sportif de Wegnez
À Wegnez, le nouveau pôle sportif accueille depuis peu plusieurs clubs sportifs de la commune de Pepinster dans des infrastructures flambant neuves. Un accès dont ne peut pas bénéficier le club de foot de Cornesse, pourtant club de la commune.
Image
Grève sur le rail : les cheminots vont durcir le ton !
Depuis dimanche 22h, un mouvement de grève perturbe le rail belge. Chaque jour, de nouveaux groupes de travailleurs de la SNCB sont appelés à débrayer. Ce sera le cas demain des accompagnateurs de train, dont le Welkenraedtois Laurent Baillot.
Image
Camions stoppés net à Lichtenbusch : les autorités serrent la vis
Ce lundi, l’aire autoroutière de l’E40 à Lichtenbusch, dans la zone de police Weser-Göhl, est devenue un passage obligé pour les poids lourds. Pendant plus de cinq heures, une vaste opération a ciblé le transport routier international.
Image
Moins de décibels, plus de musiques carnavalesques !
À l’approche des carnavals, les communes germanophones du Sud veulent préserver l’esprit de la fête. La zone de police Eifel et cinq bourgmestres appellent les groupes à diffuser uniquement de la musique carnavalesque, à un volume raisonnable.
Image
Verviers adopte une motion contre les « visites domiciliaires »
Le conseil communal de Verviers a adopté à une large majorité une motion contre l’avant-projet fédéral sur les « visites domiciliaires », dénonçant une atteinte aux droits fondamentaux et réaffirmant son statut de commune hospitalière.
Image
L'ouverture du Festival Paroles d'Humains s'est jouée en musique!
Le premier spectacle du Festival Paroles d'Humains s'est joué à Malmedy, avec l'humoriste Caroline Vigneaux, mais l'ouverture officielle de cette édition-anniversaire, la 25ème, s'est joué en musique avec le concert de Dyna, Lewis et the Soul Caravan!
Image
126 étudiants défient la gravité... avec du bois
Construire une structure en bois permettant d’aller décrocher une floche à 5 m de hauteur, avec une distance de 5 m de la zone d’appui. C’était le défi du Challenge bois, organisé cette année au Hall des Criées de Herve. 126 étudiants s’y affrontaient.