Contesté par de nombreux riverains, le projet de construction du premier village de vacances neutre en CO² de Belgique au Domaine de Mambaye à Spa se trouve cette fois bloqué par la Région wallonne qui a décidé d’invalider la procédure du Schéma d’orientation local (SOL) qui détermine, pour une partie du territoire d’une commune, des objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
Le 10 septembre dernier, le conseil communal de Spa avait pourtant adopté définitivement ce SOL dit de Mambaye-Hoctaisart. « Ce refus est motivé par une erreur administrative qui remonte au début de la procédure en 2018, à savoir le non-respect d’un simple délai de rigueur par les services de l’administration communale », explique l’Echevin de l’Environnement Yoann Frédéric.
Après réception de la proposition de l’avant-projet par les demandeurs (IDM Group et Spa Monopole) le 22 mai 2018, le conseil communal du 21 juin 2018 avait marqué son accord pour la poursuite de la procédure SOL. La législation imposant une notification de cette décision aux demandeurs dans un délai de 60 jours (à dater de la réception de proposition d’avant-projet) celle-ci aurait donc du leur être transmise avant le 21 juillet 2018. Or, ladite notification a été envoyée… le 14 août, en dehors des délais légaux stipulés au CoDT.
La Ville de Spa regrette que cette erreur administrative porte un coup d’arrêt à la procédure SOL mais reste visiblement déterminée à accompagner une nouvelle procédure SOL en vue de disposer d’un outil d’aménagement d’une partie de son territoire.
« La relance d’une toute nouvelle procédure représente enfin une formidable opportunité d’améliorer encore le SOL au regard des remarques émises lors de l’enquête publique, principalement en ce qui concerne la mobilité, le cadre naturel et l’intégration dans l’habitat existant », explique ebncore l’Echevin Frédéric.
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