Sanctions financières aggravées en appel pour des tendeurs et des trafiquants d’oiseaux!

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En mars 2020, un procès fleuve se terminait au tribunal correctionnel de Verviers, où 14 prévenus étaient accusés d’avoir soit capturé des oiseaux illégalement, soit vendu ou acheté des oiseaux en toute illégalité, soit d’avoir détenu ces oiseaux ou du matériel destiné à leur capture, soit encore d’avoir trafiqué les bagues d’identification de ces oiseaux.

Au cours d’une enquête d’envergure, l’UAB (Unité antibraconnage)  avait ainsi saisi quelque 1322 oiseaux « illégaux », et pas mal de matériel, cages, pièges  et surtout filets japonais totalement interdits. Parmi ces oiseaux, quelques uns font partie d’espèces en voie de disparition.

Au delà des peines de prison et d’amende, ce sont des sommes colossales qui étaient en jeu, principalement réclamées par la Région wallonne et la Ligue de Protection des Oiseaux. C’est ainsi que la première réclamait 202.000 € de préjudice écologique et 107.000 € de préjudice matériel à l’ensemble des prévenus, à cause de l’impact considérable que leurs activités a sur l’environnement et la biodiversité. « Ils disent qu’ils aiment les oiseaux, qu’ils ne sont pas criminels. Si, ce sont des criminels, dans ce sens qu’ils prélèvent sur un patrimoine collectif de quoi alimenter un vaste trafic illégal d’oiseaux dont certaines espèces sont menacées voir en voie de disparition.»  La ligue réclamait pour les 1322 oiseaux saisis un peu plus de 2 millions d’euros pour l’ensemble des prévenus, avec deux pointes à 695.000 et 574.000 euros pour deux d’entre eux.

Les peines de prison prononcées variaient de deux mois à six mois de prison avec sursis, selon les préventions très techniques retenues ou non contre chacun d’eux, avec des amendes allant jusqu’à 800 euros. Mais c’est surtout sur le plan civil que les dédommagements étaient lourds, quoique considérablement réduits par rapport aux sommes initialement réclamées. Ainsi un prévenu était condamné à payer 7.000 euros, et plusieurs autres 6.000 euros.

Huit d’entre eux ont interjeté appel. Mal leur en a pris, car la Cour a non seulement confirmé le jugement de Verviers, mais a considérablement alourdi les amendes, allant pour six d’entre eux jusqu’à 2.400 euros. Plus les dépenses  allant de 440 jusqu’à 990 euros à payer à chacune des trois parties civiles, la Région Wallonne, la Ligue des Oiseaux, et Natagora. (L.B.)

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