C’est une affaire un peu particulière qui s’est déroulée au tribunal correctionnel : un père de famille était poursuivi pour non-présentation d’enfant. Mais il en a été acquitté, et la mère est à son tour poursuivie.
Norbert, 45 ans, et Hélène (prénoms d’emprunt) divorcent en 2013. Ils ont ensemble à ce moment un petit garçon de 3 ans, Youri (idem) dont le père obtient dans un premier temps la garde exclusive. Tout se passe bien pendant 7 ans, jusqu’à ce que Norbert doive s’expatrier pour raisons professionnelles en Italie (il est aujourd’hui domicilié en Arabie Saoudite). Et dès lors, la mère obtient un droit d’hébergement un week-end sur deux. C’est au moment où le Covid se déclare, en mars 2020, que les choses se gâtent. Hélène dépose pas moins de 15 plaintes pour non-présentation de leur enfant, ce qui a valu à Norbert d’être poursuivi devant le tribunal correctionnel.
En zone rouge
Le papa se défend en disant qu’il était impossible à ce moment de se déplacer, qu’il était même en zone rouge, tous les vols étant supprimés, ainsi que les transports en commun. Lui et son fils ont d’ailleurs été infectés, Norbert étant même hospitalisé quelques jours, puis son fils mis en quarantaine. Il a été ainsi coincé jusqu’en décembre.
La partie civile avait évoqué de son côté une période de deux ans qui l’avaient privée de moments avec son fils, des moments qu’elle ne pourra jamais rattraper. Elle réclamait 5.000 euros de réparation de ce préjudice.
Une version que réfutait le ministère public, estimant que le droit à l’hébergement ne peut pas passer au-dessus des conditions sanitaires, et que Norbert a justifié toutes les absences par certificat médical qu’on ne peut contester. Il demandait donc son acquittement.
Un bras d'honneur à la justice ?
Me Masset, qui défendait le prévenu, avait posé la question : « est-ce faire un bras d’honneur à la justice que ne pas respecter un jugement dans ces conditions ? La jurisprudence admet qu’on puisse passer outre une décision de justice dans des circonstances exceptionnelles. Pourquoi aurait-il changé brusquement d’attitude après 7 ans sans problème ?» Il évoquait une pression de la maman sur le gamin, qu’elle aurait obligé d’écrire une lettre disant du mal de son père, sous peine de ne plus jamais le revoir ! Youri a d’ailleurs reconnu par après que c’était faux ce qu’il avait écrit. Et après 4 nouvelles années sans problème, elle a déposé en février dernier une nouvelle plainte et une requête en suspension du droit de garde, qui ont toutes les deux été classées sans suite. Il plaidait lui aussi l’acquittement de Norbert.
La mère à son tour poursuivie
Très logiquement, le tribunal a suivi ces deux requêtes, en acquittant Norbert. Mais l’affaire n’en est pas finie pour autant, car Hélène, la mère, est également poursuivie par la justice pour une série de faux en écriture, sept au total, commis dans le cadre du litige avec Norbert. Son cas sera traité séparément septembre.
Dans un cas comme celui-ci, une question est à poser : comment une affaire dont l’issue est tellement évidente aboutit-elle jusque devant un tribunal ?
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