La question des visites domiciliaires pour tenter d’intercepter des personnes sans titre de séjour valable s’est invitée dans de nombreux conseils communaux ce lundi soir. Ainsi à Verviers, portée par l’ex-MR Guillaume Voisin, la proposition de motion contre ces visites a été adoptée à la quasi unanimité par le conseil communal. Seul le conseiller du Parti Populaire, Bruno Berrendorf a voté contre cette motion.
A Jalhay, le débat fut lui tué dans l’oeuf selon le Groupe Choisir-Ensemble qui dénonce "un coup de force anti-démocratique" hier soir au conseil communal. Par voie de presse et par téléphone, le conseiller d’opposition Christian Vanden Bulck explique avoir essuyé une fin de non recevoir de la part du Bourgmestre, Michel Fransolet, sur deux motions que le groupe "Oser" avait mises à l’ordre du jour. L’une contre la privatisation de Belfius et l’autre contre les visites domiciliaires. « C’est une atteinte grave à la liberté d’expression » s’indigne Christian Vanden Bulck. « On nous a de suite fait taire argumentant que ces questions ne relevaient pas de la gestion communale ». Un comble pour Choisir-Ensemble qui voit dans ce coup de force du Bourgmestre MR « un alignement partisan et une manière d’éviter un débat qui divise profondément son parti sur le dossier des visites domiciliaires chez les citoyens qui accueillent des migrants ». Du côté du Bourgmestre de Jalhay également contacté ce jour, il maintient ses positions expliquant avoir appliqué deux articles du code de démocratie locale à savoir qu’un conseil communal ne doit s’occuper que de la gestion communale et qu’il doit répondre à des demandes d’autorités supérieures. En clair, Michel Fransolet ne voit pas l’intérêt de débattre de questions fédérales dans la gestion communale. Il a donc par vote déclaré le conseil communal incompétent sur ces questions.
Le groupe "Oser" va introduire un recours
Cette interdiction de débat fait réagit également le groupe d’opposition Oser qui estime que la majorité prive ni plus ni moins la minorité du droit de parole… "Les visites domiciliaires, si elles sont votées au Parlement Fédéral, concerneront aussi les jalhaytois qui hébergeraient des "sans papiers". C’est la zone de police des Fagnes qui feraient ces visites et le Bourgmestre est le chef de la police. Il est du devoir des communes de se situer par rapport aux projets des autres niveaux de pouvoir qui auront un impact sur elles", déclare Claude Collard Conseiller Communal "Oser". Le groupe "Oser" va introduire un recours pour annulation de cette décision auprès de la Ministre des Pouvoirs Locaux.
On notera aussi que jeudi dernier, à Welkenraedt, c’est avec une majorité alternative que le Conseil communal a approuvé cette motion contre les visites domiciliaires. La motion a en effet été approuvée par les élus du PS et d’Ecolo, rejoints par deux cdH. Ces derniers n’ont donc pas voté contre la motion, comme l’a fait le reste de la majorité MR-cdH.
Enfin, le 22 février, le conseil communal de Stoumont a voté la motion contre les visites domiciliaires et a décidé d’inviter le Parlement fédéral à rejeter le projet de loi autorisant les visites domiciliaires en vue d’arrêter une personne en séjour illégal.
(AD - MY)
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