La motion de méfiance déposée par le MR et Ecolo pour réclamer la démission du ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, en raison du scandale Publifin, et la répartition de ses compétences parmi les autres ministres du gouvernement, n’est pas recevable, a indiqué lundi le président du parlement de Wallonie, André Antoine, sur base d’une analyse des services du parlement. MR et Ecolo ont immédiatement annoncé qu’ils la corrigeraient.
La motion ne propose aucun successeur à M. Furlan (PS), a précisé M. Antoine (cdH) à l’agence Belga. Elle contrevient ainsi à l’article 71 de la loi spéciale sur les Réformes institutionnelles. La motion de méfiance a en effet un objectif constructif et doit donc proposer un successeur au ministre dont on réclame la démission.
En outre, le parlement ne peut s’arroger le pouvoir de modifier le nombre de ministres - MR et Ecolo proposent de passer de huit à sept ministres -, compétence gouvernementale fixée par arrêté.
M. Antoine en a averti les chefs de groupe du MR et d’Ecolo, Pierre-Yves Jeholet et Stéphane Hazée, dont il attend désormais une nouvelle motion, éventuellement élaborée avec les conseils juridiques des services du parlement.
Une telle motion de méfiance constitue une première dans l’histoire parlementaire wallonne. «S’ils me proposent une nouvelle motion (et qu’elle est recevable), je convoquerai (la séance plénière) dans les meilleurs délais», a assuré André Antoine.
Les auteurs de la motion ne se sont pas émus outre mesure de cet écueil formel. «On essuie les plâtres» de cette procédure qui n’a jamais été utilisée au parlement wallon, a reconnu Pierre-Yves Jeholet. Il dit s’être fondé sur une interprétation juridique mais ne voit aucun problème à corriger le texte, ce qui sera fait dès ce lundi soir avec le dépôt d’une nouvelle motion, a-t-il assuré. «Cela ne change en rien notre défiance à l’égard du ministre Furlan», a souligné M. Jeholet. Stéphane Hazée a tenu le même propos, affirmant que le résultat de la correction sera le même que l’objectif initialement visé.
En l’état actuel des choses, une motion de méfiance avancée par l’opposition n’a aucune chance d’être adoptée, étant donné le soutien de la coalition PS-cdH au ministre Paul Furlan. (Belga)
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