Pourquoi le conseil communal de Spa de lundi est finalement annulé ?

Il n’y aura finalement pas de conseil communal à Spa ce lundi soir comme l’avait suggéré le groupe d’opposition Alternative-plus dans un premier temps. Jeudi soir, un conseil communal avait été convoqué par Alternative-plus qui souhaitait proposer la tenue d’une consultation populaire autour du projet de village de vacances dans le domaine de Mambaye et au parc de Hoctaisart. 

«  Vendredi midi, la majorité IFR-SPA nous a demandé d’annuler notre convocation du conseil communal au motif que l’urgence du SOL qui serait adopté le 9 septembre était caduque, car la Région wallonne avait demandé à la Ville de confier à un bureau d’études des analyses complémentaires suite aux inondations »,explique la conseillère et présidente Alternative-plus Fabienne Dorval. L’échevin Yoann Frédéric nous assure avoir reçu cette information le mardi 10 août, alors que le courrier entrant de l’administration (que j’ai réclamé) atteste la date du 5 août.  Cela signifie que depuis une semaine, la majorité savait qu’elle serait obligée de retirer le point SOL Mambaye du conseil communal du 9 septembre, et pour cause, et qu’elle a tu cette information ».

Dans un communiqué envoyé ce dimanche soir, Alternative-plus se dit outré par cette manière de procéder qui est, dit-il, « non seulement irrespectueuse, que ce soit envers les mandataires ou envers les citoyens, mais qui dénote surtout un état d’esprit et une manière de travailler que nous dénonçons constamment : sans transparence, sans communication, sans empathie avec les besoins des citoyens, sans écoute et surtout sans réponse aux citoyens ».

Conseil communal sans objet ?

Le conseil communal annulé de jeudi soir n’avait-il donc aucune raison de se tenir vu qu’il n’y avait plus d’objet et une urgence rendue caduque ?

« Suite à la défunte procédure SOL, la Ville de Spa, la Région wallonne et les demandeurs s’étaient accordés sur un timing pour la nouvelle procédure qui amenait à soumettre l’adoption définitive du SOL (+ déclaration environnementale) lors du conseil communal du 9 septembre. Nous n’en avons jamais fait mystère et je l’ai répété à maintes reprises.Dans la foulée des inondations survenues les 14 et 15 juillet derniers, des contacts ont été pris entre la Ville et les demandeurs et il a été convenu que ces derniers mèneraient à leurs frais, des études complémentaires sur la gestion des eaux via un bureau spécialisé pour intégrer ses conclusions à la déclaration environnementale. A ce moment, l’objectif restait toujours de soumettre le SOL au conseil de septembre »,explique l’Echevin de l’Environnement Yoann Frédéric qui ajoute que c’est fin juillet que le groupe  Alternative-plus a convoqué d’autorité un conseil communal le 12 août, sans se concerter avec la majorité.

«  En date du 5 août, la Région wallonne nous a demandé de solliciter un avis actualisé de la cellule GISER (Gestion Intégrée Sol Erosion Ruissellement) concernant le dossier SOL »,indique l’Echevin Yoann Frédéric.

Précisons que  la Région wallonne a formulé cette même exigence à toutes les communes sinistrées concernées par des projets d’aménagement du territoire.«  En date du 9 août, l’administration communale s’est exécutée et l’avis actualisé a été sollicité, sans évoquer de délai de rigueur qui s’appliquerait, s’agissant d’un avis que je qualifierais « d’opportunité ».  A titre personnel, j’ai pris connaissance des dernières évolutions du dossier le 9 août, à mon retour de vacances et il m’est apparu que la perspective de passer le dossier au conseil de septembre devenait franchement (très) périlleuse... ».

Le comité d’accompagnement composé de la Ville, de la Région wallonne, du DNF, du bureau d’étude et des  demandeurs entre autres s’est réuni le 11 août et il a été officiellement acté que, au vu des devoirs complémentaires attendus, la date du conseil communal de septembre n’était plus tenable. «  C’est précisément à ce moment-là que le report du vote a été décidé/acté en concertation avec tous les acteurs du dossier, pas avant » , insiste Yoann Frédéric.

Si la majorité a décidé  de ne pas participer au conseil communal du 12 août, c’est en raison de plusieurs arguments explique-t-elle. « Report du vote sur le SOL ou non, notre position n’aurait d’ailleurs pas changé d’un iota. La motivation de l’urgence – par ailleurs pas clairement explicitée - nous apparaissait caduque et, en cas de vote du SOL en septembre, il aurait simplement suffi à A+ de réclamer séance tenante un report du vote et proposer une consultation citoyenne. Ce vendredi 13 août, comprenant que le passage du SOL en septembre était la principale motivation à l’urgence évoquée par A+, il nous est apparu utile de leur partager l’information du report acté, 48h plus tôt, afin qu’ils reconsidèrent l’opportunité de convoquer un conseil estival… qu’ils finiront par annuler », conclut l’Echevin Yoann Frédéric.

Quant à la consultation populaire réclamée par Alternative-plus, aura-t-elle lieu ? « Si les conditions d’adaptation du projet ne sont pas revues de façon drastique, oui »,répond la conseillère Alternative-plus Fabienne Dorval. Pour Alternative-plus, organiser un conseil communal autour du point principal « Demande d’une consultation populaire » était essentiel et, dit-il, "profondément citoyen et justifiait amplement la tenue d’un conseil de la dernière chance avant l’adoption définitive d’un mauvais contrat. Consultation populaire remisée provisoirement mais pas définitivement, en fonction des adaptations apportées au nouveau dossier. Tout aussi importants pour le groupe, les deux points suivants sont liés au premier, à savoir : une motion « Stop-béton » et une motion en faveur de l’adoption d’un plan Marshall de la reconstruction de la vallée de la Vesdre, initié par Valérie Dejardin et Philippe Boury, deux points clairement essentiels, les inondations l’ont largement démontré ".