Pepinster pense faire appel. La commune doit au préalable analyser le jugement. Elle vient d'être condamnée par le tribunal à payer 1.360.000 euros à la police de la zone Vesdre. Une zone de police dont elle fait partie avec Dison et Verviers. Depuis 2018, elle refuse de payer une partie de sa dotation, car elle la juge trop élevée.
C'est une situation unique en Belgique à laquelle le tribunal vient peut-être de mettre un terme : une commune, Pepinster, refuse de payer la totalité de sa part dans le budget de sa propre police. Le tribunal civil l'a condamnée à payer les arriérés avec les intérêts, soit plus d'1.360.000 euros. A l'origine de l'action en justice, on retrouve les 2 autres communes de la Zone de police Vesdre, Dison, Verviers et la zone de police elle-même.
"C'est comme si vous louez une maison et que vous décidez de ne payer qu'une partie du loyer"
« La zone est l'entité qui a été victime de ce non-paiement. Je vais prendre l'exemple tout simple : vous louez une maison et vous décidez de ne payer qu'une partie du loyer, le propriétaire va vous dire, à un moment donné : "ça suffit! Payez votre dette". C'est ce qu'on a dû faire hélas d'aller en justice pour rappeler les droits et obligations des 3 communes », signale Alain Barbier, Chef de corps de la Zone de police Vesdre.
"C'est un jugement juste et équitable, selon la bourgmestre de Verviers. Il a reconnu que chacun devait payer en fonction du pourcentage qu'il représente dans la zone".
La somme due par Pepinster, soit plus d'1.360.000 euros, permettra de renforcer la trésorerie de la Zone de police et d'assurer le paiement des salaires des policiers. Mais Pepinster pourrait faire appel de cette décision.
"Je rappelle quand même que le Conseil d'Etat nous a donné à plusieurs reprises raison de refuser de payer et que le ministre de l'Intérieur, par son absence de réaction, a accepté notre recours. Donc, nous verrons en Collège, quand nous aurons pu étudier convenablement le jugement, l'attitude que nous aurons, qui sera probablement d'aller en appel", réagit Philippe Godin, le bourgmestre de Pepinster.
Jusque-là, l'ambiance au sein du collège de police était assez cordiale, même si l'ardoise d'une des 3 communes autour de la table n'était pas réglée. Espérons qu'il en sera toujours de même à l'avenir...
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