Nouveau coup de pouce fiscal pour les entreprises inondées

par
|

Bonne nouvelle: les entreprises impactées par les inondations vont pouvoir bénéficier d'un coup de pouce fiscal. Le vote du projet de loi "inondations" a permis de débloquer une réduction du précompte professionnel pour les entreprises sinistrées. 

Après le vote du décret par le parlement wallon, la Chambre des représentants vient, à son tour, de voter le projet de loi "inondations". Ce vote permet de débloquer une aide fiscale additionnelle pour les entreprises impactées par les inondations.

Complémentaire à l’intervention du Service des Calamités de Wallonie, cette aide vise à soutenir les employeurs touchés par les inondations de juillet 2021 en leur accordant une réduction de 30 % du précompte professionnel (qui s'appliquent aux employés travaillant dans les sites sinistrés) sur une période de 40 mois maximum. «Cette initiative s’inscrit dans une volonté commune des autorités fédérales et régionales de garantir un accompagnement efficace et pérenne aux entreprises touchées par les inondations, soutient Pierre-Yves Jeholet, vice-président du gouvernement wallon. Ensemble, nous avons œuvré à la mise en place d’une aide concrète, afin de leur permettre de surmonter les difficultés économiques et de poursuivre leur activité dans les meilleures conditions possibles. »

Pour qui?

Pour bénéficier de cette mesure, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :

  1. Localisation : les unités d’exploitation doivent être situées dans une zone officiellement reconnue comme sinistrée par les autorités.
  2. Dommages matériels : L’entreprise doit justifier des dégâts à ses installations, attestés soit par une décision favorable du Service Régional des Calamités (SRC), soit par une attestation d’une compagnie d’assurance précisant le montant des indemnisations reçues.
  3. Pertes de revenus : L’entreprise doit démontrer une baisse de ses revenus dans les six mois suivant les inondations.

Quel montant? Quand s'inscrire?

Le montant total de la dispense accordée à un employeur ne peut excéder 25 % de la différence entre les coûts des dommages causés et les aides/indemnisations déjà perçues.

Pour plus d’informations sur les modalités de cette aide et les démarches à entreprendre, les entreprises concernées sont invitées à consulter la plateforme mise en ligne par WallonieEntreprendre dès son ouverture le 4 avril : https://www.1890.be/mesures-inondations/. À noter que cette plateforme est également accessible en allemand en cliquant sur le bouton prévu à cet effet en haut à gauche de la page. Date limite pour l’introduction des demandes 16 mai 2025.


Sur le même sujet

Recommandations

Image
Rhuyff à ciel ouvert: comment Limbourg reconstruit avec sa rivière

A l'écoute de nos rivières

À Limbourg, le Rhuyff est remis à ciel ouvert. Si le chantier est impressionnant, les objectifs le sont tout autant: mieux protéger le quartier et transformer un ancien point faible en atout, un parc paysager, une nouvelle façon de vivre avec l'eau.
Image
Fermeture d'AE Valves à Petit-Rechain: 77 emplois menacés

Fermeture d'AE Valves à Petit-Rechain: 77 emplois menacés

Le groupe Emerson vient d'annoncer son intention de fermer ses 2 sites de production AE Valves à Petit-Rechain. La procédure Renault est lancée. 77 emplois sont menacés.
Image
Extension de l’East Belgium Park : un développement économique sous tension hydrologique

Extension de l’East Belgium Park : un développement économique sous tension hydrologique

L’extension du zoning de l’East Belgium Park (phase 1) pourrait accroître le risque d’inondations à Baelen et Limbourg. C’est ce que révèle une étude hydrologique et hydraulique menée à la demande de la Province de Liège.
Image
Rénovation de la station d'épuration de Wegnez: 371 jours de retard

Rénovation de la station d'épuration de Wegnez: 371 jours de retard

La réparation de la station d’épuration de Wegnez n’est toujours pas terminée. Résultat? Depuis les inondations de juillet 2021, les eaux usées de 110.000 habitants de la région verviétoise coulent dans la Vesdre et polluent la rivière.
Image
De Saint-Vith au Mexique : Ligna Systems exporte ses structures porteuses en bois

De Saint-Vith au Mexique : Ligna Systems exporte ses structures porteuses en bois

De Saint-Vith au reste du monde. L’entreprise Ligna Systems, spécialisée dans la fabrication de structures porteuses en bois, s’oriente de plus en plus vers l’international.
Image
Pourquoi l'accès au Thier de Villers est fermé jusqu'au 17 avril

Pourquoi l'accès au Thier de Villers est fermé jusqu'au 17 avril

Ce lundi, la route d'accès au Thier de Villers est à nouveau fermée à Dolhain. Une fermeture qui sera d’application 3 mois. Le tracé du Rhuyff va être corrigé et être mis à ciel ouvert pour lutter contre les inondations.
Image
Conradt s'adosse à Mr Bricolage après 170 ans d’histoire

Conradt s'adosse à Mr Bricolage après 170 ans d’histoire

Après 170 ans à Ensival, le magasin familial Conradt entame un nouveau chapitre en s'adossant à Mr Bricolage. Une page se tourne pour la famille, mais l’esprit et le personnel du magasin resteront fidèles à leurs clients.
Image
La 1ère édition du "Trophée des Entreprises" est lancée!

La 1ère édition du "Trophée des Entreprises" est lancée!

La 1ère édition du Trophée des Entreprises - le TDE Award25 - est lancée, la grande soirée de remise des prix aura lieu le 25 novembre prochain. Explications avec Christian Kinot, créateur de ce nouveau concept.
Image
Le chantier de Warfaaz est lancé: le lac est repensé pour mieux protéger la vallée

A l'écoute de nos rivières

Vidée depuis trois ans, l’étendue d’eau emblématique de Spa est enfin en chantier. Objectif : renforcer la protection contre les inondations tout en redonnant au site sa vocation naturelle et touristique.
Image
"Les Jardins du MontLegia", gros investissement pour Gehlen Immo et Unibox

"Les Jardins du MontLegia", gros investissement pour Gehlen Immo et Unibox

Le Groupe Gehlen et Unibox sont à la manoeuvre pour la construction des "Jardins du MontLegia", à savoir un hôtel, un immeuble à appartements, une résidence-service, en plus d'une brasserie. Un investissement de quelques 30 millions €.
Image
Les Plenesses : un projet collectif autour du partage d’énergie

Les Plenesses : un projet collectif autour du partage d’énergie

Produire de l’électricité localement et la partager entre entreprises : c’est l’objectif d’un projet de communauté d’énergie en cours de création dans le parc d’activité économique des Plenesses.
Image
Rue Massau à Pepinster : reconstruire sans effacer les souvenirs

Rue Massau à Pepinster : reconstruire sans effacer les souvenirs

Après les crues dévastatrices de juillet 2021 dans la vallée de la Vesdre, les travaux de reconstruction se poursuivent à Pepinster.
Image
La ministre des PME en visite chez TaiPro Engineering à Lambermont

La ministre des PME en visite chez TaiPro Engineering à Lambermont

En déplacement chaque semaine sur le terrain des PME, la Ministre fédérale, Éléonore Simonet, a fait halte à Lambermont. Elle y a visité TAiPro Engineering, une pépite technologique spécialisée dans les micro-systèmes sur mesure et leurs assemblages.
Image
4 ans après les inondations, retour de la bibliothèque place Taskin!

4 ans après les inondations, retour de la bibliothèque place Taskin!

La bibliothèque de Theux est en plein déménagement! Après les inondations, elle avait dû se replier dans les locaux de l'école de Juslenville avec le peu de livres qui lui restait. Le 6 janvier, elle accueillera à nouveau ses lecteurs au centre-ville.
Image
Un seul barrage wallon dispose de son plan d’urgence : Valérie Dejardin tire la sonnette d’alarme

Un seul barrage wallon dispose de son plan d’urgence : Valérie Dejardin tire la sonnette d’alarme

La députée wallonne et fédérale PS Valérie Dejardin s’inquiète de l’avancement des plans particuliers d’urgence et d’intervention (PPUI) pour les barrages-réservoirs de Wallonie.