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Onze membres du personnel de la commune de Welkenraedt ont assigné en justice le bourgmestre Jean Luc Nix et le directeur général Marc Bebronne pour infraction à la loi sur la protection de la vie privée. Les travailleurs se disaient choqués par la pose de caméras sans information préalable.
En septembre 2016, le conseil communal de Welkenraedt décidait le placement de caméras de surveillance au dépôt communal du service des travaux. Cette décision faisait suite à une série de vols et de même de sabotages. La décision de placement de caméras a été prise en conseil communal après concertation avec les organisations syndicales, la police, et les autorités chargées de veiller au respect de la vie privée, et n’avait à l’époque suscitée aucune objection. Mais les ouvriers se sont aperçus que quatre caméras avaient été placées bien avant la mise en service annoncée, et à des endroits non prévus. Ils se sont sentis piégés et ont estimé que la relation de confiance avec le pouvoir politique était rompue.
D’où une plainte en justice, et la comparution des deux hommes devant le tribunal correctionnel, où ils étaient accusés d’infraction à la législation sur la protection de la vie privée, et notamment la loi sur les caméras de 2007. « Nous avions obtenu toutes les autorisations nécessaires, et le marché public était lancé. Mais on sait qu’il faut du temps. Or fin octobre 2016, nous avions encore eu un acte de sabotage grave, qui mettait en péril la sécurité du personnel et du public. Nous avons donc placé en attendant quatre petites caméras que nous avions en stock. Le personnel en a été averti par lettre 10 jours plus tard. » s’était expliqué le bourgmestre.
Pour le ministère public, il n’y a pas d’infraction : « Il y avait un intérêt légitime à agir ainsi. En effet, la sécurité du personnel et même du public était en jeu, puisque les amarres d’une sableuse de six tonnes avaient été sabotées. Il y avait l’accord de tout le monde pour installer des caméras, et la loi ne requiert pas l’obligation de dévoiler une date précise de mise en service. Il n’y avait pas d’intention d’installer secrètement des caméras pour espionner le personnel, ce que la loi réprime. »
Le tribunal a suivi son raisonnement et a acquitté purement et simplement les deux prévenus, la partie civile qui réclamait 250 euros pour chacun des plaignants étant ainsi déboutée. (L.B.)
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