11 millions d’euros : la Ville de Verviers condamnée dans le dossier des avantages sociaux scolaires, une décision lourde qui déclenche une controverse politique jusque dans le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le tribunal de première instance de Liège a donné raison à neuf écoles libres catholiques, estimant qu’elles n’avaient pas bénéficié de compensations financières équivalentes à celles accordées à l’enseignement communal. Le montant initial de 7,6 millions d’euros grimpe à environ 11 millions avec les intérêts. Pour le député Ecolo Hajib El Hajjaji, les conséquences sont immédiates : « Ce jugement rend le budget 2026 de Verviers à peine voté déjà caduque ». Il évoque une ville « en situation de quasi-faillite ».
Les avantages sociaux au cœur du litige
Les avantages sociaux scolaires sont des aides indirectes financées par les communes pour les élèves : transports, repas, garderies ou autres services. La loi impose qu’ils soient accordés de manière équivalente entre enseignement communal et libre. Dans le cas de Verviers, cette équité n’a pas été respectée, entraînant la condamnation.
En commission parlementaire, la ministre de l’Éducation Valérie Glatigny a reconnu qu’aucune sanction n’existe pour les communes qui ne déclarent pas ces avantages. Une position vivement critiquée par le député : « Aucune règle de contrôle », dénonce-t-il, fustigeant « une absence totale de responsabilité ». La ministre souligne de son côté que les services de la Fédération sont disponibles pour informer les pouvoirs organisateurs et indique ne pas connaître d’autres situations similaires.
Le risque d’un précédent
Au-delà de Verviers, l’inquiétude grandit. « D’autres communes pourraient se réveiller avec une dette de plusieurs millions », alerte Hajib El Hajjaji, qui appelle à une réforme avec obligation de déclaration et sanctions à la clé. Le dossier pourrait encore peser durablement sur les finances verviétoises et sur les services communaux, tout en posant la question d’un encadrement plus strict pour éviter qu’un “cas Verviers” ne se reproduise ailleurs.
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