Un père et son fils sont poursuivis pour avoir contracté une assurance l’un pour l’autre. Une pratique courante mais qui risque de valoir au père, déjà condamné lourdement en Angleterre, un an de prison ferme.
Le père et son fils sont poursuivis pour faux en écriture et tentative d’escroquerie. Le fils a 22 ans lorsqu’en 2014, il veut faire assurer sa nouvelle voiture, une BMW, ce que la compagnie à laquelle il s’adresse lui refuse, sans doute en raison de son manque d’expérience. Alors, le père, déjà assuré dans cette compagnie, prend l’assurance omnium en son nom, en se déclarant conducteur principal.
Trois ans plus tard, le fils fait un accident en se plantant dans un arbre. Avec à la clef 15.000 euros de dommages, que la compagnie chicane à payer, puis finit par porter plaine pour faux et tentative d’escroquerie. Au tribunal correctionnel, la compagnie, partie civile, prétend qu’en se déclarant conducteur principal, Christophe a fait un faux. En effet, la facture d’achat de la voiture est au nom du fils, ainsi que les primes versées, et le prêt pour l’acquérir. L’enquête menée par un détective privé démontre qu’on n’a jamais vu le père conduire la voiture, qu’il y a des photos sur Facebook où Serge se pavane au volant de ce qu’il déclare être sa voiture. Pour elle, tout démontre qu’il y a fraude avec la tentative d’escroquerie qui en découle, et réclame les frais d‘enquête, soit quelque 3.000 euros.
Mais la défense, assurée par Me Royen et Me Olivier, s’insurge contre cette vision des choses. « C’est en toute connaissance de cause que la compagnie a signé le contrat, qui ne contient aucune clause exclusive pour un conducteur, et n’a rien trouvé à redire tant qu’elle encaissait les primes, mais cale quand il s’agit de payer. Le tribunal pénal ne doit pas être un arbitre entre un assureur et son client ». Elle réclame l’acquittement de leurs clients, car il n’y a dans leur chef aucune intention frauduleuse, un élément indispensable pour établir qu’il y a faux.
Le ministère public réclame un an de prison ferme pour le père, sans possibilité de sursis. Car il faut savoir que ce dernier a déjà été condamné en Angleterre à une lourde peine, 80 mois de prison, soit plus de six ans, pour un motif qu’on a refusé de nous préciser. Pour le fils, il se contentera d’une suspension du prononcé. Jugement dans un mois. (L.B.)
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