Un père et son fils étaient poursuivis pour avoir contracté une assurance l’un pour l’autre. Une pratique courante mais qui risquait de valoir au père, déjà condamné lourdement en Angleterre, un an de prison ferme. Tous deux étaient accusés de faux en écriture et tentative d’escroquerie.
Le fils avait 22 ans lorsqu’en 2014, il veut faire assurer sa nouvelle voiture, une BMW, ce que la compagnie à laquelle il s’adresse lui refuse, sans doute en raison de son manque d’expérience. Alors, le père, déjà assuré dans cette compagnie, prend l’assurance omnium en son nom, en se déclarant conducteur principal.
Trois ans plus tard, le fils fait un accident en se plantant dans un arbre. Avec à la clef 15.000 euros de dommages, que la compagnie chicane à payer, puis finit par porter plaine pour faux et tentative d’escroquerie. Au tribunal correctionnel, la compagnie, partie civile, prétendait qu’en se déclarant conducteur principal, Christophe a fait un faux. En effet, la facture d’achat de la voiture est au nom du fils, ainsi que les primes versées, et le prêt pour l’acquérir. L’enquête menée par un détective privé démontre qu’on n’a jamais vu le père conduire la voiture, qu’il y a des photos sur Facebook où Serge se pavane au volant de ce qu’il déclare être sa voiture. Pour elle, tout démontre qu’il y a fraude avec la tentative d’escroquerie qui en découle, et elle réclamait les frais d‘enquête, soit quelque 3.000 euros.
Mais la défense, assurée par Me Royen et Me Olivier, s’insurgeait contre cette vision des choses. « C’est en toute connaissance de cause que la compagnie a signé le contrat, qui ne contient aucune clause exclusive pour un conducteur, et n’a rien trouvé à redire tant qu’elle encaissait les primes, mais cale quand il s’agit de payer. » Elle réclamait l’acquittement de leurs clients, car il n’y a dans leur chef aucune intention frauduleuse, un élément indispensable pour établir qu’il y a faux.
Le ministère public réclamait un an de prison ferme pour le père, sans possibilité de sursis. Car il faut savoir que ce dernier a déjà été condamné en Angleterre à une lourde peine, 80 mois de prison, soit plus de six ans, pour un motif qu’on a refusé de nous préciser. Pour le fils, il se contentera d’une suspension du prononcé.
Mais le tribunal n’a pas suivi cet argument d’absence d’intention frauduleuse, et a déclaré les préventions établies. La peine prononcée est cependant symbolique : un mois de prison. Et la compagnie a été déboutée pour les frais d’enquête réclamés. (L.B.)
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