Mise au point de la Zone de Police Vesdre sur le recours de Cumuleo

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Mise au point de la Zone de Police Vesdre sur le recours de Cumuleo

Les autorités de la Zone de police Vesdre ont réagi aux affirmations du site Cumuleo en expliquant que leurs propos étaient trop partiels. Elles apportent une mise au point.

L'article dont question, soit l'article 52, permet à quiconque d'obtenir les documents administratifs relatifs au Conseil de Police sous certaines conditions légales. En termes de publicité, chaque citoyen a le droit d'être présent durant les parties publiques des séances du Conseil de police. Durant ces sessions, toute information entendue peut-être diffusée au grand public. De plus, le site de notre zone de police met à disposition du public les ordres du jour et les PV des séances de ce Conseil conformément à la Loi sur la Police Intégrée.

En outre, l'article 52 de ce ROI permet de demander des documents administratifs. Etant un service de police composé de membres du personnel et ayant des missions de police, l'article permet d'éviter de transmettre des informations confidentielles de police telles que des opérations de police, des décisions d'achats de matériel spécifique, ...mais aussi de transmettre des informations personnelles sur l'état de santé, inaptitude à des sélections de membre individuel par exemple.

C'est pourquoi, avant une transmission d'un document, il est nécessaire de s'assurer du respect de la Loi, du respect de la vie privée des membres du personnel, et que les informations transmises ne deviennent publiques afin notamment d'éviter l'identification des membres du personnel. C'est ainsi que l'article 52 du ROI se conclut par "[...] la transmission se fera par courriel et de manière personnelle et confidentielle. Les documents transmis ne pourront en aucun cas être diffusés de quelque manière que ce soit.[...]" Ce qui assure de pouvoir, au besoin, déterminer l'origine d'une publicité qui pourrait mettre en péril le travail policier (encadré par de nombreuses textes légaux) ou des informations personnelles des membres du personnel.

Tant le président de la ZP Vesdre Maxime Degey que le Chef de Corps Alain Barbier rappellent que le Conseil de police rappelle ne se substitue pas aux compétences du Procureur ou du Législateur ni des instances compétentes qui pourraient en décider autrement, aucune sanction n'étant d'ailleurs prévue.


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