C’est un cas tout à fait particulier qu’a examiné le tribunal correctionnel, en l’absence du prévenu car ce dernier se trouve actuellement en maison de repos dans le Hainaut, étant âgé de plus de 70 ans.
Il risquait néanmoins 7 ans de prison pour des faits de meurs sur sa propre fille, dont des viols qui auraient commencé alors qu’elle n’avait que 5 ans, il y a plus de 30 ans, faits qu’il a avoués. Mais étant donné l’ancienneté des faits, il n’est condamné qu’à 3 ans et encore, avec sursis !
En l’absence d’un accusé, les débats deviennent forcément succincts. On doit se reposer uniquement sur le réquisitoire du ministère public, Mme Hortelan s’attachant d’abord aux délais de prescription qui pourraient s’attacher à ces préventions et que pourrait invoquer la défense. Mais pour elle, il n’en est pas question, car le législateur a déclaré ce genre de faits sur des mineurs d’âge imprescriptible, en 2021.
Ce n’est pas la victime qui a provoqué le dévoilement des faits, mais une personne à qui elle se serait confiée suite à un conflit familial avec son mari pour la garde des enfants. Interrogée par la suite, cette femme aujourd’hui âgée de 44 ans avait reconnu des agressions sexuelles faites par son père dès son plus jeune âge, un souvenir qu’elle tentait d’occulter sans pour cela pardonner à son père. Ce dernier, interrogé à son tour, avait reconnu les faits, en en minimisant certains mais en ajoutant d’autres que sa fille n’avait même pas évoqués. Tenant compte du temps écoulé depuis lors, le ministère avait réclamé 7 ans de prison au lieu des dix ans qu’il aurait demandés pour des faits plus récents.
La défense, assurée par Me Wynants n’imaginait pas qu’on puisse extraire son client, en état de santé précaire, de sa maison de repos pour le mettre en prison. Il misait plutôt sur la notion de délai raisonnable pour juger pour obtenir une condamnation avec sursis. Il a bien fait, car le tribunal a tenu compte de cet argument pour certes reconnaître le père coupable mais ne le condamner qu’à 3 ans de prison avec sursis !
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