De 7 ans de prison à 3 ans avec sursis pour viols sur sa fille !

par
|

Poursuivi pour violence sur sa compagne, il est décrit comme un animal sauvage quand il a bu

C’est un cas tout à fait particulier qu’a examiné le tribunal correctionnel, en l’absence du prévenu car ce dernier se trouve actuellement en maison de repos dans le Hainaut, étant âgé de plus de 70 ans.

Il risquait néanmoins 7 ans de prison pour des faits de meurs sur sa propre fille, dont des viols qui auraient commencé alors qu’elle n’avait que 5 ans, il y a plus de 30 ans, faits qu’il a avoués. Mais étant donné l’ancienneté des faits, il n’est condamné qu’à 3 ans et encore, avec sursis !

En l’absence d’un accusé, les débats deviennent forcément succincts. On doit se reposer uniquement sur le réquisitoire du ministère public, Mme Hortelan s’attachant d’abord aux délais de prescription qui pourraient s’attacher à ces préventions et que pourrait invoquer la défense. Mais pour elle, il n’en est pas question, car le législateur a déclaré ce genre de faits sur des mineurs d’âge imprescriptible, en 2021.

 Ce n’est pas la victime qui a provoqué le dévoilement des faits, mais une personne à qui elle se serait confiée suite à un conflit familial avec son mari pour la garde des enfants. Interrogée par la suite, cette femme aujourd’hui âgée de 44 ans avait reconnu des agressions sexuelles faites par son père dès son plus jeune âge, un souvenir qu’elle tentait d’occulter sans pour cela pardonner à son père. Ce dernier, interrogé à son tour, avait reconnu les faits, en en minimisant certains mais en ajoutant d’autres que sa fille n’avait même pas évoqués. Tenant compte du temps écoulé depuis lors, le ministère avait réclamé 7 ans de prison au lieu des dix ans qu’il aurait demandés pour des faits plus récents.

La défense, assurée par Me Wynants n’imaginait pas qu’on puisse extraire son client, en état de santé précaire, de sa maison de repos pour le mettre en prison. Il misait plutôt sur la notion de délai raisonnable pour juger pour obtenir une condamnation avec sursis. Il a bien fait, car le tribunal a tenu compte de cet argument pour certes reconnaître le père coupable mais ne le condamner qu’à 3 ans de prison avec sursis !


Sur le même sujet

Recommandations

Image
Un postulant à la police poursuivi au tribunal pour violence sur un mineur

Un postulant à la police poursuivi au tribunal pour violence sur un mineur

Un jeune homme qui se destinait à une carrière dans la police a vu cette idée brisée par un geste impulsif sur un élève de l’IPES 2 où il s’était introduit pour un motif futile. Il risque un an de prison.
Image
Peine modérée pour l’agresseur sur l’auteur supposé d’exhibitionnisme

Peine modérée pour l’agresseur sur l’auteur supposé d’exhibitionnisme

Un coup de sang commis il y a trois ans a aujourd'hui pour son auteur des conséquences pénales et financières très importantes. Il risquait en effet 2 ans de prison et des dédommagements considérables.
Image
Accusé de viol sur une fille de 15 ans, il en est acquitté

Accusé de viol sur une fille de 15 ans, il en est acquitté

Les faits reprochés à Martin (prénom d’emprunt) qualifiés de viol devant le tribunal correctionnel de Verviers remontent au 2 octobre... 2021, soit il y a plus de 4 ans ! Il risquait 30 mois de prison, mais il a été finalement acquitté.
Image
Depuis 24 ans en Belgique, il ne parle toujours pas le français...

Depuis 24 ans en Belgique, il ne parle toujours pas le français...

Sacha (nom d’emprunt) est un Roumain de 55 ans qui vit depuis 2001, soit 24 ans, en Belgique mais qui ne comprend ni ne parle le français, ce qui étonne beaucoup le juge du tribunal correctionnel où il comparait par le truchement d’une interprète.
Image
Pas de sanction pour la conductrice reconnue coupable d’homicide involontaire

Pas de sanction pour la conductrice reconnue coupable d’homicide involontaire

Quatre ans après l’accident qui a coûté la vie à un homme âgé, à Herve, le tribunal de police a reconnu une conductrice coupable d’un homicide involontaire, mais lui a accordé la suspension du prononcé.
Image
Un couple accusé d’avoir dépouillé de 70.000 euros un homme âgé

Un couple accusé d’avoir dépouillé de 70.000 euros un homme âgé

Le procès mis à charge d’un couple pour abus de confiance et de faiblesse au détriment d’une personne âgée, s’il change un peu de ceux pour drogue ou mœurs, n’en est pas moins exécrable. Il est accusé en effet d’avoir détourné pas loin de 70.000 €.
Image
Il risque 6 ans de prison ferme pour viols d’une mineure de 14 ans !

Il risque 6 ans de prison ferme pour viols d’une mineure de 14 ans !

Un prévenu de 22 ans risque 6 ans de prison ferme pour viols sur une jeune fille de 14 ans, dans la famille qui l’avait accueilli. Lui parle d’une relation amoureuse réciproque et de rapports consentis.
Image
L’incendiaire d’un garage à Waimes risque 4 ans de prison ferme

L’incendiaire d’un garage à Waimes risque 4 ans de prison ferme

C’est un procès qui marque bien la dérive d’une certaine jeunesse, pas nécessairement récente, d’ailleurs. Un jeune homme de 19 ans, abreuvé d’alcool et de drogue, a mis le feu à un garage à Waimes, mettant ainsi en péril la vie d’une dame.
Image
Le clown joyeux jugé coupable de violence envers sa compagne

Le clown joyeux jugé coupable de violence envers sa compagne

Deux scènes de violence envers sa compagne avaient envoyé un homme en prison, puis devant le tribunal correctionnel de Verviers. Et même s’il se décrit comme un clown joyeux et non violent, il a été jugé coupable de violences envers sa compagne.
Image
Une agression sur le parking de l’Acte 6 qui a failli se terminer tragiquement

Une agression sur le parking de l’Acte 6 qui a failli se terminer tragiquement

Le parking de l’Acte 6, la discothèque bien connue de Welkenraedt, est un gros fournisseur du tribunal, dira le juge en ouvrant le dossier d’une bagarre qui aurait pu mal très tourner. C’est en effet le 2ème dossier de ce type en 2 jours.
Image
Après 7 ans de prison, l’ex-légionnaire écope de 3 ans de plus pour trafic de drogue

Après 7 ans de prison, l’ex-légionnaire écope de 3 ans de plus pour trafic de drogue

Un multirécidiviste en matière de trafic de drogue opérait à nouveau sur le plateau de Herve. Jugé devant le tribunal, où il niait tout trafic à finalité lucrative, il écope de 3 ans de plus, avec toutefois du sursis partiel.
Image
Un condamné obtient la révocation de ... la révocation d’un sursis probatoire

Un condamné obtient la révocation de ... la révocation d’un sursis probatoire

C’est un cas rare, mais intéressant, qui s’était posé au tribunal correctionnel de Verviers : une opposition à une révocation de sursis prononcée par le tribunal, le prévenu faisant défaut lors du procès qui a abouti à cette décision.
Image
Le scandale de la buvette de l'Espoir Minérois enfin devant la justice, 6 ans après !

Le scandale de la buvette de l'Espoir Minérois enfin devant la justice, 6 ans après !

Il y a six ans déjà éclatait le scandale de la buvette du club de foot de La Minerie, un scandale sexuel impliquant cinq jeunes hommes et une jeune femme, qui en outre a été filmé et diffusé sur les réseaux sociaux. Et qui a viré au drame pour tous.
Image
Poursuivi pour menaces de mort sur deux magistrats

Poursuivi pour menaces de mort sur deux magistrats

Un homme en prison avait multiplié les écrits et dessins jugés menaçants à l’égard de deux magistrats, et donc était poursuivi pour cela. Mais ce n’est pas ce qu’a estimé le tribunal qui l’a acquitté.
Image
5 ans de prison (avec sursis) pour un père incestueux

5 ans de prison (avec sursis) pour un père incestueux

Un homme, accusé de viols sur sa propre fille de 12 ans, risquait 8 ans de prison ferme pour des faits incestueux. Il écope finalement de 5 ans, mais avec sursis probatoire.