Un père et son fils étaient poursuivis pour avoir contracté une assurance l’un pour l’autre. Une pratique courante mais qui risquait de valoir au père, déjà condamné lourdement en Angleterre, un an de prison ferme. Tous deux étaient accusés de faux en écriture et tentative d’escroquerie.
Le fils avait 22 ans lorsqu’en 2014, il veut faire assurer sa nouvelle voiture, une BMW, ce que la compagnie à laquelle il s’adresse lui refuse, sans doute en raison de son manque d’expérience. Alors, le père, déjà assuré dans cette compagnie, prend l’assurance omnium en son nom, en se déclarant conducteur principal.
Trois ans plus tard, le fils fait un accident en se plantant dans un arbre. Avec à la clef 15.000 euros de dommages, que la compagnie chicane à payer, puis finit par porter plaine pour faux et tentative d’escroquerie. Au tribunal correctionnel, la compagnie, partie civile, prétendait qu’en se déclarant conducteur principal, Christophe a fait un faux. En effet, la facture d’achat de la voiture est au nom du fils, ainsi que les primes versées, et le prêt pour l’acquérir. L’enquête menée par un détective privé démontre qu’on n’a jamais vu le père conduire la voiture, qu’il y a des photos sur Facebook où Serge se pavane au volant de ce qu’il déclare être sa voiture. Pour elle, tout démontre qu’il y a fraude avec la tentative d’escroquerie qui en découle, et elle réclamait les frais d‘enquête, soit quelque 3.000 euros.
Mais la défense, assurée par Me Royen et Me Olivier, s’insurgeait contre cette vision des choses. « C’est en toute connaissance de cause que la compagnie a signé le contrat, qui ne contient aucune clause exclusive pour un conducteur, et n’a rien trouvé à redire tant qu’elle encaissait les primes, mais cale quand il s’agit de payer. » Elle réclamait l’acquittement de leurs clients, car il n’y a dans leur chef aucune intention frauduleuse, un élément indispensable pour établir qu’il y a faux.
Le ministère public réclamait un an de prison ferme pour le père, sans possibilité de sursis. Car il faut savoir que ce dernier a déjà été condamné en Angleterre à une lourde peine, 80 mois de prison, soit plus de six ans, pour un motif qu’on a refusé de nous préciser. Pour le fils, il se contentera d’une suspension du prononcé.
Mais le tribunal n’a pas suivi cet argument d’absence d’intention frauduleuse, et a déclaré les préventions établies. La peine prononcée est cependant symbolique : un mois de prison. Et la compagnie a été déboutée pour les frais d’enquête réclamés. (L.B.)
Recommandations
Image
Futur hôtel de luxe à Borgoumont : un accord trouvé entre la commune et les promoteurs
Gros coup d'accélérateur dans le dossier du futur hôtel de luxe à Borgoumont. Il y a quelques mois, le projet avait pourtant du plomb dans l'aile. Mais aujourd'hui, un premier engagement officiel a été voté. Une sorte d'accord entre les promoteurs et la commune de Stoumont. Ce qui va permettre de lancer la procédure pour la demande de permis.
Image
8 ans de prison pour un trio de tortionnaires
C’est un procès horrifiant qui s’est tenu devant le tribunal correctionnel de Verviers. Une femme et deux hommes comparaissant détenus étaient accusés de traitement inhumain et dégradant, de tortures, de séquestration, d’atteinte à l’intégrité sexuelle, de coups et blessures et de menaces envers un autre homme.
Image
Le jeu "Qui est-ce?" revisité pour découvrir les oeuvres d'art du Musée de Verviers
La visite d'un musée peut peut-être vous paraitre barbante...alors pour qu'elle soit plus ludique et agréable, quoi de mieux qu'une visite...par le jeu!? Le musée de Verviers, rue Renier, a décidé de revisiter le célèbre jeu de société « Qui est-ce ? ». Une manière de découvrir les collections de peintures, sculptures et céramiques du musée. Voilà une belle idée d'activité en famille pour les vacances de printemps.
Image
Acquitté d’une double tentative de meurtre après avoir forcé un barrage policier
Un homme de 28 ans était poursuivi devant le tribunal correctionnel pour une double tentative de meurtre, après avoir forcé un barrage de police et foncé sur deux policiers. Il risquait pour ça trois ans de prison, mais le tribunal n’a pas retenu l’intention meurtrière. Il est cependant condamné pour rébellion armée à une peine moindre.
Image
Spa : le futur pôle social, synonyme de trait d’union
Le projet de reconstruction du CPAS de Spa a été présenté aujourd’hui. Situé rue Hanster, il accueillera non seulement le Centre public d’action sociale mais également une série d’associations. D’un point de vue architectural, le futur pôle social spadois veut être le lien entre le parc de 7 heures et le parc de la Villa Royale.
Image
Verviers : Le Logis des Fées et sa coopérative de travailleurs
Remettre le travailleur au cœur des priorités, c’est le combat que mène l’entreprise d’insertion de titres-services Le Logis des Fées, à Verviers. L’entreprise de 50 employés se transforme petit à petit en une coopérative de travailleurs.
Image
Rénovation terminée à l'école de Sart-Lez-Spa
De nouvelles classes, une salle des profs, des télévisions interactives : c’est un nouvel environnement dont pourront profiter les élèves et les professeurs de l’école communale de Sart-lez-Spa. 10 ans après le début du dossier, la présentation de la rénovation de l’école a eu lieu ce mercredi après-midi.
Image
Tentative de meurtre à Stavelot dans le cadre d’un trafic de drogue !
Il n’y a pas qu’à Bruxelles ! Stavelot aussi a été le théâtre d’une scène sanglante dans le cadre d’un trafic de drogue, le 18 août 2023. Certes, pas une fusillade à la Kalachnikov, mais à coups de couteau qui ont quand même failli coûter la vie à un homme. L’auteur identifié, déjà trois fois condamné, et comparaissant détenu devant le tribunal correctionnel ,est poursuivi pour tentative de meurtre et vente de stupéfiants, où il risque 5 ans de prison ferme.
Image
Linaigrettes : des amendes pour les rassemblements de plus de deux personnes
Le quartier des Linaigrettes à Verviers est-il devenu un quartier à risques ? Le mot est peut-être fort mais selon la Ville, l'insécurité est croissante. Une ordonnance de police pour limiter les rassemblements de plus de deux personnes en rue avait d'ailleurs déjà été prise en février dernier. Celle-ci vient d'être prolongée. Et désormais, des sanctions financières seront également appliquées en cas de non-respect de cette interdiction.
Image
Après 6 ans de prison, il risque 2 ans et demi de plus pour coups et harcèlement
A 27 ans, un homme d’origine africaine a passé la majeure partie de sa vie d’adulte, soit 6 ans, en prison, comptant pas moins de 14 condamnations pour différents motifs comme stupéfiants, extorsions, vols, coups et blessures, outrages et roulage. Il y est à nouveau pour harcèlement et violences portées à sa copine, et il risque d’y rester 30 mois de plus.
Image
Grève chez Bpost jusqu'à mercredi minimum
Vous n’avez pas reçu votre courrier ce lundi et vous ne devriez très certainement pas le recevoir demain, non plus. Cela pourrait même durer plusieurs jours. Les actions prévues chez Bpost depuis quelques jours ont débuté ce lundi et continueront jusqu'à mercredi, minimum.
Image
Les jeunes partent à la découverte des métiers d'aujourd'hui à Jalhay
Un 2e salon "A la découverte des métiers d'aujourd'hui" , mis sur pied par un groupe d'entrepeneurs jalhaytois, a attiré près d'un millier de visiteurs ce dimanche à Sart. Les plus jeunes étaient la cible principale de cet événement.