Le député provincial André Denis et l’ex-président de l’intercommunale du Circuit de Spa-Francorchamps Jean-Marie Happart, ainsi que deux autres prévenus, ont été acquittés jeudi matin par le tribunal correctionnel de Liège. Les prévenus devaient répondre de préventions de faux, de non-respect des procédures en matière de marchés publics et d’infraction environnementale.
Le tribunal a estimé que les préventions de faux, usage de faux et infraction environnementale n’étaient pas établies, aucune preuve n’étant fournie. Me Masset, avocat de Jean-Marie Happart, s’est dit satisfait du jugement. "La défense a été suivie pour l’ensemble des prévenus. D’une part, l’accusation d’avoir favorisé une entreprise n’est absolument pas établie, il n’y a pas de preuve dans le dossier. D’autre part, les deux préventions en matière d’environnement ne sont pas non plus retenues, faute de preuve. Il n’y a pas de preuve non plus que les faits pouvaient être imputés à l’un ou à l’autre plutôt qu’à la Région ou à toute une série de personnes ou au conseil d’administration tout entier. Bref c’est un dossier assez mal monté depuis le début", a ajouté l’avocat.
Les faits concernent la rénovation en 2006 du circuit de Spa-Francorchamps pour le retour annoncé de la F1 en 2007. Bernie Ecclestone avait exigé d’importants travaux sur le site du circuit pour un montant de 19 millions d’euros. Dans le cadre de ces travaux, le gouvernement wallon avait passé trois marchés publics mais certaines sociétés se seraient senties écartées tandis que les procédures en matière de marchés publics n’auraient pas été respectées lors de travaux complémentaires. Des soupçons d’infraction environnementale étaient aussi avancés.
La société qui se disait préjudiciée réclamait un montant de 10% de la valeur du marché en évoquant un système qui avait été mis en place pour favoriser une entreprise en dehors de la procédure d’appel d’offre publique.
Le parquet avait requis des suspensions du prononcé contre Jean-Marie Happart, André Denis et Jean L. L’acquittement de Pierre A. avait été proposé. Le tribunal a finalement acquitté les quatre prévenus jeudi matin. (Belga)
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