Un Spadois de 25 ans, Jonathan Devillet, avait été condamné par défaut le 8 février dernier à 5 ans de prison ferme pour avoir inoculé sciemment le sida à deux jeunes filles de 16 ans, une troisième échappant par bonheur à la contamination. Il avait fait opposition au jugement, et lors du nouveau procès, son avocat Me Cochart avait réclamé son acquittement pur et simple.
Ses arguments ? En droit, il a fait valoir que ce qu’on lui reproche, c’est d’avoir transmis volontairement une substance pouvant entraîner la mort ou une maladie incurable, en l’occurrence le sida. Or ce qu’il a transmis aux deux jeunes filles, c’est le virus VIH, et non le sida, qui est un stade avancé de la maladie. On peut être porteur du VIH sans être malade, comme lui d’ailleurs, qui est infecté depuis sa naissance. Dès lors, étant bien portant, il ne se sentait plus contaminant, et donc ce n’est pas volontairement qu’il leur a transmis le virus.
Des arguments que le tribunal ne peut pas suivre quand la défense estime que les victimes n’ont pas développé des manifestations typiques du sida. En effet, le virus, donc la maladie, est le même dans les deux cas, avec des stades différents.. D’autre part, le caractère incurable de la maladie est toujours d’actualité, même si on peut en diminuer les effets.
Quant au caractère volontaire de l’acte posé, le tribunal estime que le prévenu a posé un acte dont il connaissait les conséquences, et donc tout à fait volontairement, sinon il se serait abstenu de rapports non protégés.
Le tribunal maintient donc la peine de 5 ans de prison prononcée antérieurement, mais l’assorti d’un sursis probatoire pour la moitié de la peine afin de permettre au prévenu de suivre plusieurs traitements et formation, soit au total deux ans et demi de prison ferme. (L.B.)
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