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Assurances et fonds des calamités: comment procéder quand on est sinistré?

 21 aout 2021 12:00  |   Arrondissement de Verviers - Baelen - Eupen - Limbourg - Pepinster - Spa - Theux


Après les inondations de la mi-juillet, les sinistrés se tournent maintenant vers leurs assurances. Comment rédiger l’état de pertes? Quand doit-on faire appel à un contre-expert? Quid de mon contrat de bail? Qui pourra bénéficier du fond des calamités et comment procéder?

Ce sont à toutes ces questions que nous allons tenter de répondre dans ce Complément d’infos avec Frédéric Leroy, avocat au barreau de Verviers et spécialiste en droit des assurances.

Comment effectuer son relevé des pertes pour son assurance?

Après avoir déclaré le sinistre, il s’agit d’établir un dossier avec:

  • Les devis les plus complets possibles des professionnels (chauffagiste, électricien, cuisiniste, peintres, menuisiers...)

  • Des photos du niveau d’eau, des biens abîmés, des pièces atteintes

  • Un tableau reprenant tous les éléments de la déclaration: les biens abîmés, les devis, les frais de relogement, la perte du revenu locatif si on a des locataires et qu’ils sont partis parce que le bien est dévasté, les heures de travail effectuées par les proches ou les propriétaires.

Qu’est-ce qui est couvert par le fond des calamités?

  • Les biens qui ne sont pas couverts par les assurances en risques simples (les murs de soutènement extérieurs, un abri de jardin fixé sur une chape en béton, une terrasse carrelée, etc.) et certains biens meubles extérieurs tels que les meubles de jardin, une tondeuse, des outils de jardinage, etc. 

  • Les véhicules d’usage courant et familial d’au moins 5 ans pour autant qu’ils ne soient pas couverts par une mini omnium ou une omnium

  • Les peuplements forestiers, les récoltes non engrangées, les cheptels, les sols et les cultures.

Les personnes démunies qui n’ont pas pu assurer leurs biens et qui ont droit au revenu d’intégration sociale (ou une aide équivalente) pourront aussi obtenir une aide à la réparation du fond des calamités pour le contenu et/ou le bâtiment.

Que peut-on faire comme travaux avant le passage de l’expert des assurances?

"On peut prendre des mesures de préservation, qu’on peut d’ailleurs valoriser dans un tableau de réclamation auprès de son assurance, explique Frédéric Leroy, avocat verviétois spécialiste du droit des assurances. Il est d’ailleurs conseillé de nettoyer, de vider la boue, de faire sécher son bâtiment, de le sécuriser. Et puis, après, on peut faire venir des entrepreneurs pour des devis et peut-être s’il y a des mesures de préservation à prendre... Je pense qu’un assureur ne va jamais critiquer des mesures de préservation puisque, en cela, on limite son préjudice en quelque sorte. Après cela, un dialogue est intéressant avec son expert ou son assurance pour voir ce qui est possible de faire".

 (Aurélie Michel)








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