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Dotation rabotée du Fonds des Communes : Jalhay fait valoir ses droits Conseil d'Etat

 30 mai 2017 19:31  |   Jalhay

Une dizaine de communes ont intenté un recours devant le Conseil d’Etat contre le Fonds des Communes qui, en août dernier, a décidé de revoir à la baisse sa dotation pour l’année 2016. Cette diminution se chiffre à 98 000 euros pour Jalhay qui s’estime pénalisée par le fait qu’elle applique un faible taux d’imposition à ses concitoyens. « Les avocats en charge du dossier doivent déposer leurs conclusions d’ici quelques jours. Nous ne sommes pas d’accord qu’on punisse des communes qui gèrent bien leurs finances. Rien que sur le précompte immobilier, on perd 90 000 euros ! », explique le Bourgmestre de Jalhay, Michel Fransolet. A Jalhay, le précompte immobilier est fixé à 1900 centimes et les additionnels à l’impôt des personnes physiques à 6%. Jalhay a bon espoir que le Conseil d’Etat suive l’avis des avocats qui ont « des avis très pointus à faire valoir », poursuit-il.

Jalhay est la seule commune de l’arrondissement de Verviers qui conteste le nouveau mécanisme de calcul du Fonds des communes au travers d’un recours au Conseil d’Etat.

Découvrez l’interview de Michel Fransolet dans l’émission Contrechamp.