VEDIA

Recours rejeté, le CHC poursuit le combat

× La consultation gratuite du site de Vedia est possible grâce à la publicité.
Ce serait sympa de désactiver votre AdBlocker pour ce site. Merci !
 13 decembre 2019 17:23  |   Malmedy


Le 20 novembre dernier, le conseil d’administration de la clinique Reine Astrid de Malmedy choisissait de rejoindre le réseau hospitalier du CHU Liège. Une décision contestée par le CHC qui dans la foulée introduisait un recours en urgence devant le conseil d’Etat pour illégalité. Un recours rejeté ce jeudi.

Audrey Degrange

Se réseauter pour mieux financer les soins de santé, c’est le plan élaboré par la ministre de la Santé Maggie de Block. Sur le terrain, les hôpitaux doivent donc choisir entre le privé et le public et le moins que l’on puisse dire, c’est que ça ne se passe pas sans mal. En témoigne, la récente décision de la Clinique Reine Astrid à Malmedy qui, en choisissant le réseau du CHU de Liège provoquait en interne l’incompréhension du conseil des médecins et celle du Centre Hospitalier Chrétien qui s’estime préjudicié par ce positionnement "Effectivement, un préjudice grave que ce soit en termes de besoin hospitalier, de programmation, de financement ou encore de continuité géographique, détaille Bénédicte Hendricks, l’avocate du CHC. Sans compter que le CHC se retrouve face à une décision prise par une autorité incompétente."

Une décision jugée même illégale par le CHC. "Illégale parce qu’au moment où la décision a été prise, nous estimons que la composition du conseil d’administration n’est pas régulière. C’est d’ailleurs l’argument principal que l’on faisait valoir devant le conseil d’Etat", poursuit l’avocate.

Un argument que le Conseil d’Etat n’aura finalement pas examiné. Hier, il décidait de statuer uniquement sur l’urgence. "Dans une procédure en suspension, il doit regarder l’urgence et le moyen. Ici, il a estimé que l’urgence n’était pas valable. Il n’a donc par prêté attention au moyen, c’est regrettable mais c’est comme ça."

Le CHC entend tout de même faire valoir ses arguments et a donc décidé de poursuivre la procédure mais en annulation cette fois. Le bras de fer continue pour le CHC qui avait aussi demandé à la tutelle wallonne de se prononcer sur la composition jugée irrégulière du conseil d’administration de la clinique. Une réponse toujours attendue.

 

 

 

 










Les cookies sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de notre site. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.

J'accepte