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Réseaux hospitaliers: recours du CHC contre la clinique de Malmedy rejeté!

 12 decembre 2019 16:09  |   Malmedy


"Il n’y a pas d’urgence pour le recours du Centre hospitalier chrétien", c’est le résumé de la décision du Conseil d’Etat rendue ce jeudi dans le cadre du recours en urgence contre la décision du Conseil d’administration de la clinique Reine Astrid de Malmedy de rejoindre le réseau public (CHU, Citadelle, etc.) plutôt que le réseau du CHC. Un recours qui demandait la suspension de la décision, arguant que la composition du conseil d’administration de la clinique était illégale. Mais le Conseil d’Etat n’a pas suivi les arguments du CHC.

 « Dans la perspective de la constitution de « réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux » voulue par le législateur, le conseil d’administration de la clinique Reine Astrid de Malmedy a décidé, en sa séance du 20 novembre 2019, de rejoindre un réseau formé par sept institutions hospitalières (à savoir le C.H.U. de Liège, le C.H.R. de la Citadelle, le C.H.R. de Verviers, le Centre hospitalier Bois d’Abbaye, le C.H.R. de Huy, la Clinique André Renard et l’ISoSL).Le Centre hospitalier chrétien (C.H.C.), qui avait manifesté son intérêt pour constituer un réseau avec la Clinique Saint-Joseph à Saint-Vith, la Clinique Saint-Nicolas à Eupen et la Clinique Reine Astrid à Malmedy, a contesté cette décision en demandant au Conseil d’Etat d’ordonner la suspension de son exécution dans le cadre d’une procédure de référé d’extrême urgence. A l’appui de son recours (à l’occasion duquel il a reçu le soutien de l’Association des médecins hospitaliers de la Clinique Reine Astrid de Malmedy), le C.H.C. a soutenu que la décision contestée avait été adoptée par un conseil d’administration irrégulièrement composé.L’arrêt n° 246.394 du 12 décembre 2019 rejette la demande de suspension. Sans même devoir examiner la critique relative à la composition du conseil d’administration, le Conseil d’Etat a considéré que n’était pas vérifiée, en l’espèce, la condition d’urgence requise pour que puisse être ordonnée la suspension de l’exécution de l’acte attaqué », précise le Conseil d’Etat.

 










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