Polémique sur la légalité du nouveau conseil d'administration de la clinique à Malmedy

|

Malgré la mise en place d’un nouveau conseil d’administration Centre Hospitalier Reine Astrid de Malmedy la semaine dernière, le Groupe santé CHC conteste la légalité de la nouvelle équipe mise en place.

En janvier dernier, le ministre wallon en charge des pouvoirs locaux Pierre-Yves Dermagne (PS) annulait la délibération de l’assemblée générale du 3 avril 2019 relative à la désignation des membres du conseil d’administration de l’ex-Clinique Reine Astrid devenue depuis « Centre hospitalier reine Astrid Malmedy ». Or, c’est ce ca composé de cinq membres qui avait choisi de rejoindre le réseau du CHU de Liège plutôt que celui du CHC.

Ersel Kaynak n’a pas de droit de vote selon le groupe santé CHC

A l’époque, le ministre Dermagne avait estimé qu’André Léon Denis, qui était alors député provincial, et Nathalie Parmantier n’étaient pas conseillers communaux lors de ce conseil d’administration sur base de la loi organique du 8 juillet 1976. D’où le recours introduit par le groupe CHC devant le Conseil d’Etat. La semaine dernière, un nouveau conseil d’administration a été installé à la clinique de Malmedy. Nathalie Parmantier (Alternative) et Pascal Servais (Entente Communale), en remplacement du député provincial André Léon Denis, ont été installés. « Ce nouveau ca est toujours illégal selon nos services juridiques. Ersel Kaynak (PS+) n’a pas le droit d’avoir une voix délibérative. Il pourrait y être avec une voix consultative mais n’a pas le droit de voter. Or, le vote d’Ersel Kaynak est important. Reste à voir si la décision qui a été prise sera acceptée par le Ministre Dermagne », expliquait René Thissen, Président du Groupe santé CHC.

Pas d’interdiction légale selon le Ministre

Interrogé ce mardi par la Députée Ecolo Anne Kelleter au Parlement de Wallonie, le Ministre wallon Pierre-Yves Dermagne a indiqué qu’en application de la clef d’Hondt, le groupe PS+ n’obtenait pas directement un siège d’administrateur avec voix délibérative, mais qu’il pouvait solliciter un poste d’observateur avec voix consultative. La législation prévoit que, selon la répartition des sièges à attribuer à chaque groupe politique qui y a droit sur la base de cette clef, chacun d’eux présentent des candidats qui doivent répondre à certaines conditions.

« Dès lors que toutes ces conditions sont réunies, dans l’état actuel du droit, il n’est pas prévu que le groupe politique soit obligé de désigner l’un de ses membres. Donc, si au travers d’un accord politique, un groupe présente un candidat qui a été élu sur une autre liste que la sienne, on voit mal comment il pourrait lui en être fait le reproche, étant donné qu’il présente librement ce candidat », explique le Ministre Dermagne.

Représentativité assurée

A Malmedy, la majorité est composé du groupe Alternative et du groupe PS+. Le groupe Alternative obtient donc 2 représentants au sein de l’association « chapitre XII » et présente 2 candidats, l’un issu de sa liste, l’autre de celle de son partenaire de majorité mais ayant tous deux la qualité de conseiller communal, ce qui est indispensable. Pour le Ministre Dermagne, en droit, la représentativité est assurée et consentie. «  Cela étant, je pourrais trouver opportun d’apporter une précision claire dans les textes légaux, afin d’éviter toute polémique en la matière », conclut-il. (MY)

Recommandations

Image
Elections 2024 : Pluriel! débarque à Spa et lorgne sur le mayorat

Elections 2024 : Pluriel! débarque à Spa et lorgne sur le mayorat

Les prochaines élections communales à Spa ne seront pas sans enjeu ! L’annonce du retrait de la scène politique de l’actuelle bourgmestre Sophie Delettre rabat les cartes. Il faudra en tout cas compter sur un nouveau groupe politique qui a été officiellement présenté ce matin. Il rassemble quelques personnalités bien connues dans la cité thermale.
Image
Le projet de pôle administratif à Limbourg est définitivement lancé !

Le projet de pôle administratif à Limbourg est définitivement lancé !

C’est un point de l’ordre du jour du conseil communal de Limbourg qui est passé quasi en catimini, hier soir mais qui s’avère être capital pour l’avenir de la commune. C'est même le projet phare de la majorité actuelle, la Limbourgeoise : la construction du nouveau pôle administratif.
Image
Délai supplémentaire approuvé pour le rachat du foncier appartenant à City Mall

Délai supplémentaire approuvé pour le rachat du foncier appartenant à City Mall

Un accord de principe avait été conclu entre la société City Mall et la Ville de Verviers pour fixer un prix de rachat du patrimoine foncier à hauteur de 13 millions d’euros. Une condition suspensive liée au rachat des 10 000 mètres carrés de terrains concerne l’obtention d’un subside régional. Le délai de douze semaines qui avait été fixé expire ce mardi.
Image
Le projet de réaménagement de la place de Sippenaeken se poursuit

Le projet de réaménagement de la place de Sippenaeken se poursuit

La place de Sippenaeken va bientôt faire l’objet d’un projet de revitalisation. En effet, la commune a déposé un dossier en 2022 dans le cadre de l’appel à projet « Coeur de Village 2022-2026 » de la Région wallonne. Un subside de 500.000 euros a été octroyé pour reverdir cette place.
Image
Trois jeunes verviétois en immersion au Parlement jeunesse

Trois jeunes verviétois en immersion au Parlement jeunesse

Chaque année à Bruxelles a lieu le Parlement Jeunesse, qui accueille une centaine de participants. Des jeunes de 17 à 26 ans sont venus de tous horizons. Cette année, 3 Verviétois intègrent l’hémicycle pour débattre et partager leurs idées.
Image
Transition Citoyenne déçu de la majorité EIC sur sa proposition de soutien aux producteurs locaux

Transition Citoyenne déçu de la majorité EIC sur sa proposition de soutien aux producteurs locaux

Au dernier conseil communal de Thimister-Clermont, le groupe Transition Citoyenne avait souhaité qu'on mette en place un plan d'actions visant à soutenir les producteurs locaux. TC exprime aujourd’hui sa déception après avoir constaté que la majorité EIC avait remanié le point tel qu’il avait été proposé.
Image
Jalhay ne peut pas répondre à l’appel à projets pour améliorer sa connexion internet

Jalhay ne peut pas répondre à l’appel à projets pour améliorer sa connexion internet

Certains Jalhaytois pourront vous le dire, il faut parfois s’armer de patience pour réussir à naviguer sur internet. Une problématique qui est d’ailleurs venue sur la table du conseil communal de ce lundi, suite à une question de Vincent Swartenbrouckx, au nom du groupe Choisir-Ensemble.
Image
Une motion de soutien aux agriculteurs votée à l’unanimité à Thimister-Clermont

Une motion de soutien aux agriculteurs votée à l’unanimité à Thimister-Clermont

La mobilisation se poursuit après la nouvelle colère des agriculteurs qui s’est exprimée hier dans les rues de Bruxelles. Y compris jusqu’au conseil communal de Thimister-Clermont qui, dans la soirée, a voté unanimement une motion de soutien aux agriculteurs.
Image
Elections 2024 : avec Ysaline Bonaventure, le MR dévoile ses candidats !

Elections 2024 : avec Ysaline Bonaventure, le MR dévoile ses candidats !

Le Mouvement Réformateur a présenté samedi ses candidats pour les scrutins fédéral et régional du 9 juin prochain. Un mix entre expérience et jeunesse, entre élus et novices en politique. Avec une surprise majeure : la présence de la joueuse de tennis professionnelle, Ysaline Bonaventure.
Image
Spa perdra bientôt un échevin, Welkenraedt en gagnera un !

Spa perdra bientôt un échevin, Welkenraedt en gagnera un !

Sur base des chiffres de la population arrêtés au 1er janvier 2024, 23 communes disposeront de deux conseillers supplémentaires et 7, d’un échevin complémentaire.
Image
Le conseil communal s’insurge contre la réduction d’horaire des guichets à la gare de Welkenraedt

Le conseil communal s’insurge contre la réduction d’horaire des guichets à la gare de Welkenraedt

Avec un ordre du jour qu’on pourrait qualifier de famélique, il n’y aurait rien à dire sur le conseil communal de Welkenraedt  s’il n’y avait eu in fine une demande de motion pour s’élever contre les intentions de la SNCB de réduire les guichets physiques à la gare de Welkenraedt.
Image
46 caméras fixes à Malmedy pour lutter contre les incivilités

46 caméras fixes à Malmedy pour lutter contre les incivilités

Lutter contre les incivilités, en particulier les dépôts sauvages de déchets sur l’espace public et mettre fin au sentiment d’impunité est une priorité que la ville de Malmedy a décidé de prendre à bras le corps. Un moyen pour y arriver est d’installer des caméras de surveillance.
Image
Le village de Desnié appelé à devenir une future zone protégée

Le village de Desnié appelé à devenir une future zone protégée

Certains habitants de Desnié ont manifesté leurs craintes hier soir au conseil communal concernant le futur aménagement de la place du village. La commune de Theux a été retenue dans l'appel à projets "Coeur de village" pour améliorer la convivialité sur son territoire.
Image
EPH pointe un manque d’informations sur les chantiers routiers à Herve

EPH pointe un manque d’informations sur les chantiers routiers à Herve

Herve vit au rythme d’importants travaux routiers et ce n’est pas fini. Un chantier préparatoire s’est tenu le long de la N3, entre Outre-Cour et la gare. Sans compter celui de la route de Verviers qui, aux yeux du groupe d’opposition EPH, pose des problèmes en termes d’informations.
Image
Elections 2024: le PS dévoile ses candidats à la Région et à la Chambre

Elections 2024: le PS dévoile ses candidats à la Région et à la Chambre

La Fédération verviétoise du PS a dévoilé ses candidats aux élections de juin. Et c'est la bourgmestre de Limbourg, Valérie Dejardin qui emmènera la liste pour le scrutin régional. Au fédéral, 4 candidats figurent sur la liste. En premier suppléant, le Verviétois Malik Ben Achour. Il espère continuer le travail mené à la chambre depuis maintenant 5 ans.