Dotation rabotée du Fonds des Communes : Jalhay fait valoir ses droits Conseil d'Etat

Une dizaine de communes ont intenté un recours devant le Conseil d’Etat contre le Fonds des Communes qui, en août dernier, a décidé de revoir à la baisse sa dotation pour l’année 2016. Cette diminution se chiffre à 98 000 euros pour Jalhay qui s’estime pénalisée par le fait qu’elle applique un faible taux d’imposition à ses concitoyens. « Les avocats en charge du dossier doivent déposer leurs conclusions d’ici quelques jours. Nous ne sommes pas d’accord qu’on punisse des communes qui gèrent bien leurs finances. Rien que sur le précompte immobilier, on perd 90 000 euros ! », explique le Bourgmestre de Jalhay, Michel Fransolet. A Jalhay, le précompte immobilier est fixé à 1900 centimes et les additionnels à l’impôt des personnes physiques à 6%. Jalhay a bon espoir que le Conseil d’Etat suive l’avis des avocats qui ont « des avis très pointus à faire valoir », poursuit-il.

Jalhay est la seule commune de l’arrondissement de Verviers qui conteste le nouveau mécanisme de calcul du Fonds des communes au travers d’un recours au Conseil d’Etat.

Découvrez l’interview de Michel Fransolet dans l’émission Contrechamp.

Lancer la lecture
Mettre en pause
Mettre en pause
Lancer la lecture
Début de la vidéo
Avancer (10 Secondes)
live
Couper le son
Niveau du volume
Activer les sous-titres
Sélection de langue
Sélectionner la qualité de la vidéo
Afficher en mode plein écran
Quitter le mode plein écran

Dotation rabotée du Fonds des Communes : Jalhay fait valoir ses droits Conseil d'Etat

Lire l'article

Tous les épisodes

Image
André Samray : " Je ne laisserai pas installer des éoliennes dans tous les coins de la commune"

André Samray : " Je ne laisserai pas installer des éoliennes dans tous les coins de la commune"

Image
Didier Gilkinet : "On va investir 100 millions € d'ici 2030 à Stoumont"

Didier Gilkinet : "On va investir 100 millions € d'ici 2030 à Stoumont"

Image
Philippe Boury : "A 100% derrière Stéphanie Cortisse pour me succéder... "

Philippe Boury : "A 100% derrière Stéphanie Cortisse pour me succéder... "

Image
Nathalie Thönnissen : " Avec ACBM, on se rejoint sur le projet de hall sportif "

Nathalie Thönnissen : " Avec ACBM, on se rejoint sur le projet de hall sportif "

Image
Nicolas Tefnin : " Une assemblée citoyenne pour améliorer la communication "

Nicolas Tefnin : " Une assemblée citoyenne pour améliorer la communication "

Image
Freddy Lejeune : " En recherche de solutions pour gérer l'abattoir "

Freddy Lejeune : " En recherche de solutions pour gérer l'abattoir "

Image
Le défi de Valérie Dejardin: gérer les nombreux chantiers et leurs coûts

Le défi de Valérie Dejardin: gérer les nombreux chantiers et leurs coûts

Image
Victoria Vandeberg : " Une vision à long terme sur la commune "

Victoria Vandeberg : " Une vision à long terme sur la commune "