Le domicile de quelqu’un est sacré et inviolable, sauf circonstances particulières. Pour avoir passé outre cette règle essentielle, un Verviétois a été condamné à une peine de travail.
Le 17 décembre 2024, lorsque Valérie (prénom d’emprunt) veut rentrer chez elle, elle a la surprise de constater qu’il était impossible de pénétrer dans son appartement dont la porte était murée par une planche de bois. Elle appelle la police qui après avoir forcé la porte constate que le logement est entièrement vide. Disparus des objets tels que machine à laver, sèche-linge, frigo, congélateur, buffet, divan etc. qui y restaient encore. Car la dame était en train de déménager, ayant reçu son renon de la part du propriétaire, avec comme date butoir le 30 décembre !
Mais le pire pour Valérie, c’est que son chien avait lui aussi disparu. Il sera cependant retrouvé deux jours plus tard sur le site de Crescendeau.
La police établit assez rapidement que l’intrusion était le fait d’un certain Henri (idem) 35 ans, le fils du propriétaire, venu avec quelques ouvriers. Le mobilier était entreposé dans une cour de l’immeuble, un vrai bordel diront les voisins.
Il a poussé la porte un peu fort
Bien sûr, Henri n’avait aucun droit d’agir ainsi, puisque la date limite du renon n’étant pas atteinte. C’est donc pour violation de domicile qu’il a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, où, après avoir nié sa présence sur les lieux, il avoue, bien forcé par les témoignages des voisins, qu’il a bien procédé lui-même au vidage de l’appartement de Valérie, après avoir « poussé la porte un peu fort ! » Et d’expliquer qu’il avait pensé que celle-ci n’occupait déjà plus le logement, et qu’elle avait posé des problèmes dès le 1er jour de son installation, étant selon lui atteinte de troubles mentaux.
Un lieu de vie protégé par la loi
N’empêche, a rappelé le tribunal, qu’un domicile est un lieu de vie protégé par la loi, et que l’occupant de ce lieu a droit au respect de son intimité et de sa vie privée. Et donc qu’Henri avait abusé de sa position en forçant sa porte, alors que lui-même n’a pas de lien direct avec la victime. Rejetant la demande de suspension du prononcé sollicitée par la défense, il condamne Henri à 75 h de travail ou 6 mois de prison.
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