La polémique autour de l’annulation de la conférence de Théo Francken à l’Hôtel Verviers mardi soir, et aussi la présence, parmi les manifestants, de la bourgmestre de Verviers Muriel Targnion n’en finit plus d’agiter les sérails médiatiques, politiques, et citoyens. Beaucoup reprochent à la bourgmestre PS d’être sortie de son rôle en prenant clairement position contre Théo Francken, sans pour autant avoir interdit, ni la conférence du député et ex-secrétaire d’Etat N-VA, ni la manifestation qui a rassemblé près de 200 opposants au nationaliste flamand, avec les échauffourées que l’on a pu observer.
Pourant, selon Xavier Miny, chercheur en droit constitutionnel, Muriel Targnion, avait le droit de manifester, "selon l’article 19 de la Constitution, qui attribue à tous citoyens le droit d’expression, à un mécontentement, à un soutien", explique Xavier Miny, invité de Compléments d’Infos ce samedi sur notre antenne. "Quand la population vote, elle le fait pour des personnalités parce qu’elles véhiculent certaines valeurs, pour un certain discours, un programme. Il serait totalement illogique que, du jour au lendemain, puisque vous avez un mandat politique, vous soyez dépossédé de votre liberté d’expression, votre liberté d’opinion."
Une liberté d’expression qui vaut aussi pour Théo Francken
"Mais la liberté d’expression vaut dans les deux sens. Elle vaut aussi pour Théo Francken. Il y a un droit d’exprimer ses opinions, c’est consacré dans la Constitution belge en 1830-1831. Cette liberté d’expression englobe des discours qui choquaient, qui dérangeaient, qui étaient surprenants, qui étaient étonnants... C’est une liberté très vaste".
"Mais en droit belge, il y a aussi un certain nombres de limitations qui peuvent entraîner des sanctions après, postérieurement au discours. C’est le cas de la calomnie, de la diffamation... C’est également le discours négationniste, le discours raciste..."
Dans un lieu privé
A cette liberté d’expression s’ajoute la liberté de réunion car Théo Francken devait s’exprimer à des personnes invitées, dans un lieu privé... "C’est pratiquement assimilé à un domicile, signale Xavier Miny. Il y a une phrase de la principauté de Liège qui dit "Pauvre homme en sa maison est roi" donc même le pouvoir de l’Etat devrait s’arrêter sur le devant de la porte".
Le problème: Théo Francken n’a pu s’exprimer
Le problème mardi soir finalement c’est que Théo Francken n’a pas pu s’exprimer. "Dans une démocratie, le droit de contre-manifester ne saurait aller jusqu’à paralyser le droit de manifester". Xavier Miny cite un arrêt de 1988 pour montrer que cette non-expression pose question. "C’est normal du coup, que certains milieux politiques soient attentifs à la situation de Verviers mardi soir".
Détails avec Xavier Miny dans cette émission.
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